Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie des independant
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Les régimes maladie de la sécurité sociale - Conseils ...
Prendre soin de votre santé le 07/03/2018 5 minutes de lecture
Les régimes maladie de la sécurité sociale
La population française est couverte par trois principaux régimes en maladie : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants. Certaines professions qui n'ont pas souhaité rejoindre le régime général à sa création dépendent de régimes dits «...
Date: 2018-04-19 10:20:29
Site :
https://www.axa.fr
Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale — Wikiberal
Vous pouvez contribuer simplement à Wikibéral . Pour cela, demander un compte à admin@liberaux.org. N'hésitez pas!
Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale
De Wikiberal
Article principal : Sécurité sociale .
« Que sera devenue la moralité de l'institution quand sa caisse sera alimentée par l'impôt ?
Les abus iront toujours croissants et on en recalculera le redressement...
Site :
https://www.wikiberal.org
Formation VPH - cerahtec.invalides.fr
Tél. 03 87 51 30 30
Fax. 03 87 51 30 36
Contactez-nous
Formation VPH
Cette formation permet l'acquisition des connaissances réglementaire, médicale et technique afin de conseiller, louer vendre et entretenir les véhicules pour personnes handicapées, la connaissance des réglages et de l'entretien des VPH et le savoir concernant le conseil d'une personne en fonction de sa maladie, de son...
Site :
http://cerahtec.invalides.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / attestation d'assurance maladie de securite sociale
Assurance Maladie Belgique : prendre son assurance ...
Assurance hospitalisation est un comparateur de police d'assurance hospitalisation en ligne. Nous analysons toutes les offres du marché afin de vous proposer un comparatif complet avec les propositions/simulation en ligne. Le site renseigne les utilisateurs grâce à des questions/réponses. Les questions reprisent sur le site sont les questions qui reviennent le plus fréquemment.
Le but est d'y répondre de la manière la plus explicite possible. Nous...
Site :
https://comparateur-assurance-hospitalisation.be
Thèmes liés : assurance maladie hospitalisation / assurance maladie comparatif / assurance maladie belgique / independant organisme assurance maladie / assurance maladie en ligne
Obtenir une attestation de carte vitale - En Pratique
02 FéV
Obtenir une attestation de carte vitale
Plusieurs situations peuvent vous amener à fournir une attestation de carte vitale : un nouvel emploi, un séjour à l'hôpital, une inscription universitaire,... Cette attestation consiste en un document que vous devez présenter afin d'apporter une justification de votre affiliation à l'assurance maladie. Dans le cas où votre attestation de...
Site :
http://www.enpratique.net
Assurés sociaux -Assurance maladie, allocations familiales ...
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Crédits : © Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Un portail universel d'accès aux droits sociaux a ouvert le 23 mars 2017. Destiné à tous les assurés sociaux, il est conçu pour faciliter la compréhension de leurs droits et simplifier leurs démarches.
Ce nouveau site a vocation à permettre à toute personne, qu'elle soit salariée, travailleur indépendant, retraitée ou sans activité, de disposer d'un accès centralisé à ses droits en matière de protection sociale et d'emploi (assurance...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Cotisations Urssaf 2017 : des nouveautés imposées
Baisse du taux de la cotisation d'assurance maladie
Pour l'ensemble des revenus perçus en 2016, le taux de cotisation d'assurance maladie passe de 9,80 % à 6,50 % (article D.722 du code de la Sécurité sociale, décret du 29 décembre 2015). Cette diminution du taux de la cotisation vise à aligner les cotisations du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) sur...
Site :
http://www.cnsd.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie 2015 / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
La Ram, actrice de la Prévention | Site de La Ram
Les rendez-vous de la Ram
Parce que la santé de votre entreprise passe aussi par la vôtre, La Ram organise dans certains de ses points d'accueil des journées de dépistage et de sensibilisation autour des campagnes nationales de santé publique.
Mars Bleu
La Ram s'engage aux côtés de l'Assurance maladie en faveur du dépistage gratuit du cancer colorectal.
Tous les deux ans, un test de...
Date: 2018-02-15 18:51:03
Site :
https://www.laram.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie des professions independantes ram / assurance maladie professionnel independant / assurance maladie des independants ram / assurance maladie des professions independantes
Les cinq meilleures mutuelles de santé en France
Mutuelle-entrain.fr, Axa assurances et Mutuelle AGPM
Mutuelle-entrain.fr Le site Mutuelle-entrain.fr est une mutuelle en ligne. Vous trouverez sur son interface des formules de garanties dédiées aux professionnels et particuliers, dont des complémentaires santé, des offres tourisme et vacances et bien d'autres encore. Vous n'avez pas besoin de vous déplacer. Effectuez directement sur le...
Site :
https://www.over-blog.com
Le régime social des indépendants pour l’agent immobilier ...
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Le régime social des indépendants, ou RSI, est un régime obligatoire de sécurité sociale ou assurance maladie pour les artisans, commerçants et industriels indépendants et professions libérales.
Depuis le 1er janvier 2008, le RSI est l'interlocuteur social unique pour toutes les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires et les prestations d'assurance maladie maternité et retraite.
Ne cherchez pas quel organisme...
Site :
http://www.lebonagent.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / regime assurance maladie des independants / assurance maladie securite sociale / assurance maladie obligatoire des independants / retraite assurance maladie obligatoire
La Complémentaire Santé |authorSTREAM
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LE CHOIX DE COTISATIONS À PAYER À VOTRE MUTUELLE Votre comparateur mutuelle pas cher vous informe sur les choix des médecins, des hôpitaux ,des cliniques .il vous aide a connaitre les tarifs pratiques et les montants des remboursements ; il recense les établissements de sante les mieux adaptes a vos besoins urgents ou dans l'immédiat ; il...
Site :
http://www.authorstream.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Chapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
Assurance maladie : améliorer le passage d'un régime vers ...
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Crédits : Site internet de l'Assurance maladie
L'accélération du mécanisme de transfert d'un régime vers un autre en cas de changement de situation de l'assuré fait partie des objectifs majeurs fixés par l'État à l'Assurance maladie.
La convention d'objectifs et de gestion (COG), signée le 19 février 2018 avec l'État pour la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé
Contact
Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé
Quel que soit le motif du séjour en France, toute personne de nationalité étrangère doit souscrire une assurance voyage complète qui le couvre en cas d'accident ou de maladie. Cette protection lui permet d'être pris en charge au niveau des soins médicaux ou des frais d'hospitalisation nécessaires à son rétablissement.
Quels...
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
Formalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2018-01-08 13:08:04
Site :
http://www.ulam.info
professions liberales en France les réglementées et autres
D'autres font l'objet d'un statut particulier :
- administrateurs judiciaires et mandataires liquidateurs
- agents généraux d'assurances
- professions paramédicales
D'autres : officiers publics ou d'officiers ministériels
- avocats au conseil d'Etat et à la cour de cassation
- avoués près les cours d'appel
- commissaires-priseurs
- greffiers des tribunaux de commerce
- huissiers de...
Site :
http://www.professionsliberales.info
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale avocat / assurance maladie des professions liberales
Litiges et indus : les IDEL infirmières libérales face aux ...
Scoop.it
Fraude, erreur ou acharnement ? Les Caisses d'assurance maladie réclament de plus en plus souvent des indus de plusieurs milliers ou dizaines de milliers d'euros aux infirmiers libéraux . La plupart du temps injustes et non justifiés, selon les professionnels qui peinent à se défendre.
Dessin de Nawak.
« Je travaille la peur au ventre. Car je me dis que dans trois ans, la CPAM...
Site :
http://www.actusoins.com
Vos prestations d'Assurance Maladie | Sécurité sociale des ...
15/06/2016
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En matière d'Assurance Maladie, vous dépendez du régime général. À ce titre c'est la Cpam de votre lieu d'habitation qui est votre principal interlocuteur.
Les prestations en espèces (indemnités journalières)
Si vous avez une autre activité (salariée, libérale, artisanale ou commerciale), la prise en charge de vos soins et / ou vos indemnités...
Votre interlocuteur unique - CCI.fr
Votre interlocuteur unique
Véritables Guichets Uniques de l'entreprise, les CFE:
Sont votre interlocuteur unique pour vos démarches et formalités : sur place dans votre CCI , par téléphone ou sur le net.
Vous assistent et simplifient vos démarches administratives obligatoires.
Reçoivent et centralisent le dossier unique pour le compte des...
Site :
http://www.cci.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse regionale assurance maladie
LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU ... - Fontaneau
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LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO AU REGARD DES PRELEVEMENTS SOCIAUX
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Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 159
(Année...
Site :
http://www.fontaneau.com
Les agents des collectivités territoriales et des ...
Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL
01/01/2018
Les agents affiliés à la CNRACL relèvent du régime spécial des collectivités territoriales.
Ce régime spécial se caractérise par l'intervention partielle du régime général de Sécurité sociale pour assurer la couverture des prestations en nature maladie,...
Site :
urssaf.fr
Clinique médicale privée à Montréal | Cardiogenix
Votre Santé Commence Ici
Gamme Complète de Soins Médicaux à Montréal
La division Premium du Centre médical Cardiogenix est notre clinique médicale familiale privée comptant sur des médecins et une équipe de professionnels de la santé qui vous accompagnent sur toute la ligne, vous offrant les services personnalisés et le soutien attentif dont vous avez besoin.
Si vous faites le choix...
Site :
http://cardiogenix.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime assurance maladie des independants / assurance soin sante / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Mutuelle santé Madelin - Devis Mutuelle Pro
Votre devis mutuelle santé TNS en 3 minutes
Profitez d'un devis MMA Santé : c'est rapide et simple !
Pour connaître le prix de votre Mutuelle Santé Pro MMA et découvrir l'étendue des garanties, laissez-vous guider par notre outil de simulation et obtenez un devis en ligne en quelques minutes.
Dispositif Santé Loi Madelin Mutuelle
Depuis 1994, la loi Madelin permet aux TNS...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Le mode de calcul de ma cotisation - Urssaf.fr
Le mode de calcul de ma cotisation
05/10/2017
Votre cotisation est calculée, pour chaque année civile, sur la base des revenus perçus au cours de l'avant dernière année, après déduction d'un montant annuel forfaitaire. Ce montant est revalorisé chaque année.
Le taux de la cotisation est ensuite appliqué à cette base.
Ainsi, la cotisation d'assurance maladie 2018 est calculée sur la base de votre déclaration de revenus 2016 et après abattement de 25 % du plafond de la Sécurité sociale...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / cotisation assurance maladie travailleur independant
Être sur la mutuelle | Partenamut Mutualité Libre
Affiliez-vous
Être sur la mutuelle
Dans le cadre de la sécurité sociale en Belgique, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) gère l'assurance obligatoire qui se compose de :
- L'assurance soins de santé (= intervention dans les frais médicaux)
- L'assurance indemnités (= revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail)
Le paiement s'effectue via les...
Site :
https://www.partenamut.be
Être sur la mutuelle | Partenamut Mutualité Libre
Affiliez-vous
Être sur la mutuelle
Dans le cadre de la sécurité sociale en Belgique, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) gère l'assurance obligatoire qui se compose de :
- L'assurance soins de santé (= intervention dans les frais médicaux)
- L'assurance indemnités (= revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail)
Le paiement s'effectue via les...
Site :
https://www.partenamut.be
Où déposer votre demande - couverture maladie universelle
[mis à jour le 03-01-2018]
Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie
Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).
Les demandes d'AME
Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du code...
Site :
cmu.fr
Mon statut et ma protection sociale | Site de La Ram
Un chef d'entreprise sera pour son Assurance maladie affilié soit à la Sécurité sociale pour les indépendants, soit au régime général.
C'est son statut au sein de son entreprise qui va déterminer son rattachement à un régime.
Sommaire
Ma protection sociale
Mon statut
Vous serez bientôt chef d'entreprise : vous devrez choisir votre organisme d'Assurance maladie obligatoire. Suivant la forme juridique de votre entreprise, vous serez salarié ou non salarié. De ce statut dépendra votre rattachement à un régime de protection sociale.
Ma protection sociale
Salarié,...
Date: 2018-03-07 21:05:33
Site :
https://laram.fr
Thèmes liés : independant quel organisme assurance maladie choisir / regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
La Ram, Assurance maladie obligatoire des indépendants ...
Vous avez un projet de création d'entreprise et vous vous posez des questions sur votre future protection sociale obligatoire.
Conséquences de la suppression du RSI ?
Qui seront mes interlocuteurs pour ma protection sociale ?
Quelles sont les démarches obligatoires à effectuer ?
Dois-je mettre à jour...
Site :
https://webikeo.fr
Thèmes liés : assurance maladie obligatoire des independants / assurance maladie des independants ram / assurance maladie obligatoire / ram assurance maladie / carte d'assurance maladie vitale
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
French-Connect - Comment fonctionne le système de santé belge
En Belgique, pour vous faire rembourser des frais de santé , vous devez vous inscrire auprès d'une mutualité ou auprès d'un office régional de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (= CAAMI , établissement public qui gère des services similaires aux mutualités).
La CAAMI ne propose pas d'assurance complémentaire : son rôle se limite à l'assurance obligatoire soins de...
Site :
https://www.french-connect.com
InfoCancer - ARCAGY - GINECO - Infos pratiques - Cancers ...
La reconnaissance en maladie professionnelle
LES CANCÉROGÈNES
Il existe un certain nombre de substances considérées comme des cancérogènes certains pour l'homme. Ces substances appartiennent au Groupe 1 défini par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) de Lyon.
Les substances du Groupe 1 peuvent être, soit inscrites dans un des tableaux des maladies professionnelles,...
Site :
http://www.arcagy.org
Avocats spécialisés en droit de la Sécurité Sociale ...
Le cabinet Revel Mahussier et Associés est à même de vous conseiller et de vous assister en cas de contentieux avec la Sécurité Sociale. Notre équipe d'avocats spécialisés possède une grande expertise de la protection sociale. Il intervient pour les contentieux devant les juridictions sociales sur l'ensemble du territoire français.
Le droit de la Sécurité Sociale : une législation...
Date: 2018-01-08 08:03:29
Site :
http://www.avocats-revel-mahussier.com
La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2017-11-09 13:32:07
Site :
http://www.cleiss.fr
Où déposer votre demande - CMU
[mis à jour le 03-01-2018]
Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie
Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).
Les demandes d'AME
Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du code...
Site :
cmu.fr
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change au 1er mai 2010
avril 2010
Pour en savoir plus :
Nouveaux règlements en matière de sécurité sociale: pour une meilleure défense des droits des citoyens (site de la Commission Européenne)
Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union...
Date: 2017-06-27 13:12:11
Site :
http://www.cleiss.fr
Assurances santé pour les étrangers en France - Les solutions
jusqu'à 12 mois à l'étranger
Vous êtes ici
Assurances étranger - Vivre en France
Assurance étranger en France : étudiants et retraités
Les retraités qui choisissent de s'installer en France sont normalement assurés dans le pays qui verse la pension, mais ils peuvent bénéficier des prestations de l'assurance maladie française.
Pour cela, Elles doivent s'adresser à l'organisme...
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.
Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :
les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;
les personnes en situation de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
http://www.cleiss.fr
Indemnités journalières des professions libérales, arrêt ...
Souscrire une assurance complément de salaire en cas de maladie permet de bénéficier d'indemnités journalières pour conserver une stabilité financière.
Caisse de cotisation du professionnel libéral
Les bénéfices réalisés dans le cadre d'une activité libérale sont classés dans en bénéfices non commerciaux (BNC).
Les cotisations destinées aux allocations familiales sont...
Date: 2017-08-22 12:29:17
Site :
http://www.indemnitesjournalieres.com
Thèmes liés : assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / assurance maladie profession liberale avocat / caisse assurance maladie profession liberale
Congé de Maladie, Salaire et Maladie - Belgique ...
Congé de Maladie
Congé de maladie payé
Les travailleurs ont droit à des congés maladie payés en Belgique. Conformément à la décision de la Cour constitutionnelle au sujet de la discrimination entre ouvriers et employés (concernant les délais de préavis et le premier jour non payé de congé de maladie), le gouvernement a annoncé un nouveau plan unifié pour les ouvriers et les...
Site :
https://votresalaire.be
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
Motor Insurance: Assurance Voiture Guadeloupe
Assurance Outremer : assurance auto habitation guadeloupe ...
Assurance Outremer vous propose des solutions d'assurances pour l'habitation, l'automobile et la santé en Guadeloupe, Martinique. Comparateur Assurance - Simulation Devis Gratuit ...: Comparez les offres d'assurance auto, moto, santé, vie, habitation. Économisez jusqu'à 40% sur votre assurance. Devis gratuit en moins de 5 minutes.....
Date: 2018-01-27 06:09:04
Site :
http://motorinsuraswa.blogspot.com
Prévoyance et santé : les obligations de l'entreprise
La dépendance
Et la prévoyance décès
Cependant, il est important de bien s'informer sur les obligations conventionnelles de chaque branche, car cela aura des impacts sur le choix de votre type d'assurance.
Quels sont les avantages de cette souscription ?
Une prévoyance présente plusieurs avantages. Pour l'employeur, cela va contribuer à motiver les salariés, donc à les aider à optimiser...
Site :
http://www.xn--prvoyance-c4a.net
Union nationale des organismes d'assurance maladie ...
L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) est le résultat de réformes sur la sécurité sociale française visant à ce que plusieurs entités se répondent :
L'Unocam regroupe les principales structures existantes concernant les complémentaires de santé : La FNMF , la FFSA ,le CTIP ( Centre technique des institutions de prévoyance ) et la FNIM .
Sa création [1] a pour but de permettre la participation des assurances complémentaires à la gestion du remboursement des soins à travers un...
Date: 2018-02-01 23:13:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
Allocation journalière de présence parentale (AJPP ...
L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) peut être versée si vous vous occupez de votre enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Vous percevez une allocation journalière pour chaque journée passée auprès de votre enfant (dans la limite de 22 jours par mois). L'AJPP peut vous être versée pour une période de 3 ans maximum.
Tout replier
Tout déplier
De quoi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie demandeur d'emploi / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Royaume-Uni : Santé et protection sociale | France-Expatriés
En Grande-Bretagne, vous devez formuler votre demande au bureau local de sécurité sociale. En Irlande du Nord, c'est au service des accidents du travail de l'agence de Sécurité Sociale qu'il faut vous adresser.
L'organisation du système de protection sociale
La protection sociale englobe bien des thèmes. Maladie, maternité, retraite, chômage... sont autant d'éléments à prendre en...
Date: 2018-02-15 19:06:09
Site :
http://www.france-expatries.com
Mutuelle micro-entrepreneur, la complémentaire santé ...
Micro-entrepreneur : quelle mutuelle santé choisir ?
Le régime micro-entrepreneur remplace le régime auto-entrepreneur. Celui-ci a été mis en place pour simplifier la vie des créateurs d'entreprise. Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui relève du régime micro-social. Comme les autres travailleurs non salariés (TNS), le micro-entrepreneur doit lui aussi verser des...
Site :
https://www.assurance-microentrepreneur.com
Loi de l’impôt sur le revenu - Justice Laws Website
Loi de l'impôt sur le revenu
L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.)
Loi concernant les impôts sur le revenu
Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification; voir les lois modificatives appropriées.
Titre abrégé
NOTE : Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification;
voir les lois modificatives appropriées. S.R.C. 1952, ch. 148,...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Les prestations de l'assurance maladie | APAS-BTP
Les prestations en nature : remboursements des frais médicaux et des soins.
Les prestations en espèces : indemnités journalières versées pendant un arrêt de travail.
Les conditions d'ouverture des droits ne sont alors pas les mêmes.
Les prestations en nature :
La protection universelle maladie
Les prestations en nature correspondent au remboursement des consultations ou soins chez les professionnels de santé, hospitalisations, médicaments, lunettes, etc.
Depuis le 1er janvier 2016, les...
Site :
https://www.apas.asso.fr
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / prestations assurance maladie