Articles sélectionnés pour le thème : cours assurance maladie obligatoire
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Maroc: Ce qu'il faut savoir sur l'Assurance maladie ...
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SANTÉ - Annoncée en janvier 2015, l'Assurance maladie obligatoire (AMO) pour les étudiants marocains sera effective à partir du 6 janvier prochain. L'hebdomadaire La vie éco, qui vient de révéler l'information dans son édition datant du 25 décembre, annonce que "la logistique nécessaire" a déjà été mise en place. Les premiers bénéficiaires devraient être...
Site :
huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie obligatoire maroc etudiant
Profitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...
La loi Madelin Mutuelle
Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions.
Loi Madelin : Les conditions...
Site :
https://www.mutuellemadelin.fr
Mutuelle d'assurance santé jeunes, étudiants de Groupama
Mutuelle d'assurance santé jeunes
Personne n'est à l'abri d'une maladie ou d'un accident et sans assurance santé, « cela peut coûter cher ».
En souscrivant la mutuelle santé jeunes de Groupama, vous bénéficiez de garanties qui vous protègent en cas d'imprévu (maladie ou accident), tout en vous assurant de payer un tarif adapté.
Médecine de proximité, optique/dentaire,...
Site :
https://www.groupama.fr
Glossaires | Banque de France
Attestation d'assurance
Document écrit remis par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance a été souscrite au profit de celui-ci.
Autorisation de découvert (facilité ou découvert autorisé)
Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d'un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de...
Site :
https://www.ccsfin.fr
Où en est le projet de généralisation de la couverture ...
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SANTÉ - Dix ans après l'adoption de l'assurance maladie obligatoire, quelles sont les prochaines étapes pour que celle-ci touche un maximum de citoyens? Dans son rapport annuel 2014, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dresse un bilan mitigé de la problématique. Tour d'horizon des constats et recommandations les plus significatives.
Ce qui a...
Site :
huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / cours gratuit sur l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droits l'assurance maladie
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 3
lésions de ligaments;
lésions du tympan.
Le caractère extraordinaire peut faire défaut en cas de lésions corporelles assimilées à un accident, mais les autres caractéristiques de l'accident doivent néanmoins être réunies.
Dans l' ATF 129 V 466, la Cour suprême attache une importance particulière à la notion d'événement extérieur et parle d'incidents objectivement constatables,...
Site :
medecins-conseils.ch
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / haut conseil de l'assurance maladie
Quelle mutuelle pour soins dentaires choisir ? Navi Mutuelle
Mutuelle soins dentaires
Comment choisir une mutuelle pour les soins dentaires ?
Depuis le 1er janvier 2016, toute personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France bénéficie de garanties minimales afin d'avoir accès à des soins de santé de qualité et de bénéficier du remboursement de la Sécurité sociale.
Les salariés doivent obligatoirement adhérer à la...
Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia
Droit de la sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(juin 2007)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des règles juridiques qui concernent la...
Date: 2018-01-08 02:50:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
clic clelia - L'Aide à la Complémentaire Santé
L'Aide à la Complémentaire Santé
Principes
L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (A.C.S.) ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire. Vous bénéficiez également de la dispense d'avance de frais lors de vos consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés.
Cette aide concerne les...
Site :
http://www.clic-clelia.com
Gestion de la paie au Maroc 2017 - Cours fsjes
Le salaire minimum actuel fixé par l'état au Maroc est de 13,46 Dh/heure soit 2570,86 Dh/mois.
Les heures supplémentaires :
Les heures supplémentaires sont des heures de travail effectif réalisées par un salarié à temps complet au-delà de la durée légale du travail.
La rémunération des heures supplémentaires est calculée tant sur le salaire proprement dit que sur les...
Date: 2018-02-15 11:16:36
Site :
http://www.coursdefsjes.com
Thèmes liés : plafond cotisation assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / cours assurance maladie obligatoire maroc / cotisation assurance maladie / assurance maladie cotisation duree
Tarification transport ambulance - Formation ambulancier
Module 8 : Règles et valeurs professionnelles
Tarification transport ambulance
Points clefs
Les tarifs sont encadrés par arrêté ministériel et convention.T ous les transports ne sont pas remboursables (convenance personnelle par ex.), et Il faut que le patient est une incapacité ou une déficience. Pour les affections de longue durée ou ALD , la prise en charge à 100 % ne peut se faire...
Site :
http://www.formationambulancier.fr
Les prestations sociales des travailleurs non salariés ...
Par contre, pour l'assurance maladie et le remboursement des soins médicaux, ils contactent un organisme conventionné qui assure cette gestion pour le compte du RSI.
Les professionnels libéraux s'adressent au RSI uniquement pour l'assurance maladie qui délègue à l'organisme conventionné le versement des prestations et le recouvrement des cotisations maladie.
Les organismes conventionnés...
Site :
https://www.afecreation.fr
Mutuelle santé - MAAF - La mutuelle santé efficace et pas ...
Médicaments : comment s'y retrouver dans les taux de remboursement ?
Mentions légales (1), (2), (3), (4), (5), (6), (7), (8), (9), (10), (11), (12) et (13)
(1) Professionnels du réseau de Santéclair (RCS N° 428 704 977), partenaire de MAAF, accessibles selon implantation du réseau. Leurs coordonnées sont consultables à partir de votre Espace client MAAF sur maaf.fr ou en contactant...
Site :
https://www.maaf.fr
Comparadise | 1er groupe de comparateurs indépendants en ...
En rachetant un cabinet de courtage en assurances ayant la même typologie de clients, DB Assurances souhaite atteindre la taille critique devenue indispensable dans le secteur. Lire l'article ...
05/01/2018 18:06:00
L'assurance vie française atteint près de 1700 milliards d'euros d'encours dont un peu plus de 1300 milliards pour les fonds euros. L'Argus de l'assurance vous informe au...
Site :
http://www.comparadise.com
Couverture maladie complémentaire et paiement de l ...
La Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMU-c) dispense les personnes qui en bénéficient d'avancer leurs frais de santé. Elle est octroyée sous conditions de ressources.
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) permet quant à elle de bénéficier d'une réduction du coût de la complémentaire santé. Elle s'adresse aux personnes dont les ressources sont faibles, mais...
Date: 2018-03-07 17:42:34
Site :
http://www.demos.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / couverture maladie universelle complementaire (cmu) / caisse d assurance maladie / plafond de l'assurance maladie
Le contrat d'accès aux soins 2011 | ameli.fr
Le contrat d'accès aux soins 2011
23 octobre 2017
Le contrat d'accès aux soins a été mis en place par l'avenant n° 8 à la convention médicale publié au Journal officiel du 6 décembre 2012.
Principes et avantages
Vos patients sont mieux remboursés
Les patients sont remboursés sur la base des tarifs du secteur 1 : l'écart de remboursement entre secteurs 1 et 2 est supprimé pour les...
Date: 2018-01-08 10:39:08
Site :
ameli.fr
Comment choisir une bonne mutuelle dentaire
Comment choisir une bonne mutuelle dentaire ?
Le système de santé français permet à chaque personne travaillant ou habitant de manière stable et régulière en France de bénéficier des remboursements de l'Assurance Maladie, une branche de la Sécurité Sociale.
Ces remboursements représentent généralement 70% des tarifs conventionnels. Cependant, les dépassements d'honoraires et...
college-denecourt.fr - Vente de gâteaux au profit du ...
Quelques informations et rappels avant le départ :
- départ :
Le rendez-vous est fixé mercredi 4 avril à 5h15 au collège pour un départ à 5h30. Les élèves doivent être en possession de leur carte d'identité ou passeport ainsi que de la carte européenne d'assurance maladie.
Vous pouvez demander votre CEAM :
par Internet : connectez-vous sur votre compte ameli,
par téléphone :...
Site :
http://college-denecourt.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation d'assurance maladie europeenne / carte d assurance maladie
Lexique Prévoyance, Prévoyance famille, Assurance ...
Événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Accident corporel
Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, à l'exclusion de toute maladie, même si...
Site :
malakoffmederic.com
Indemnités et arrêt maladie | Droit du travail
Calcul des indemnités
Lorsqu'un salarié tombe malade il doit obligatoirement déclarer tout arrêt maladie à son employeur et à sa caisse d'assurance maladie pour pouvoir bénéficier du versement des indemnités auxquelles il a droit.
En plus de ces indemnités journalières versées par la sécurité sociale, il arrive que le salarié malade puisse également prétendre, sous certaines...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / complementaire arret maladie / caisse d assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / l'assurance maladie securite sociale
Assurance santé aux Etats Unis, comment ça marche ...
Faut-il un VISA pour les USA ? L'entrée aux Etats-Unis Les documents à avoir L'assurance santé
Obamacare, un plan social pour soigner les plus nécessiteux
La santé coûte particulièrement chère aux Etats-Unis, sans doute la plus onéreuse par rapport à de nombreux pays dans le monde. Selon les statistiques en effet, elle représenterait plus de 16% des dépenses mensuelles...
Site :
https://www.france-esta.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Chapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
Vaccination anti grippale 2017-2018 en Metropole - Blog SNJMG
Vaccination anti grippale 2017-2018 en Metropole
Publié le Mercredi, 4 Octobre 2017, dans la catégorie Actualités
Mise à jour le jeudi, 1er février 2018
1- Cadre national et international de la vaccination
Cadre international :
L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) édite chaque année une recommandation sur la composition des vaccins, en février pour l'hémisphère Nord et...
Site :
http://www.snjmg.org
Qu’est-ce que la franchise médicale ? ⇒ LeLynx.fr
Linked-In
La franchise médicale est une somme déduite des remboursements effectués par la Sécurité sociale sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Ce dispositif est en vigueur depuis le 1er janvier 2008, avec pour objectif de limiter le déficit budgétaire du système de santé français.
La franchise médicale vise ainsi à responsabiliser les...
Site :
https://www.lelynx.fr
Pension : réponses aux principales questions
La pension est un sujet complexe. Tour d'horizon sous forme de questions/réponses.
A quel âge ai-je droit à ma pension au Luxembourg ?
L'âge légal de la pension est fixé à 65 ans, à condition de justifier d'au moins 120 mois de périodes d'assurance obligatoire (principalement des périodes d'activité professionnelle, salariée ou indépendante, mais aussi, par exemple, des périodes de...
Date: 2018-03-07 20:06:36
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse d assurance maladie des non salaries / taux d'assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
MGD - Mutuelle Générale de la Distribution, Mutuelle ...
Une mutuelle pas chère qui rembourse bien !
Devis mutuelle santé 100% gratuit et sans engagement.
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé ? Remplissez une seule demande pour comparer les tarifs, les garanties (optique, dentaire, médecine courante, spécialistes, hospitalisation, ...) et les niveaux de remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et économiser jusqu'à...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
La retraite des expatriés | La retraite en clair
Pour calculer la durée d'assurance requise , chacun des pays totalise l'intégralité des trimestres cotisés dans l'ensemble des pays.
Pour calculer les pensions dues par chacun des pays, les régimes retiennent le montant le plus favorable entre les résultats des deux calculs suivants :
Premier calcul : la pension « nationale ». Dans chaque pays, on calcule la pension à laquelle le...
Couverture santé : en France et à l’étranger | Dossier ...
» En vacances, n'oubliez pas la couverture santé
En vacances, n'oubliez pas la couverture santé
Laurence de Percin
| Le 21/07/2017 à 16h57
Avant de partir en vacances, sachez comment vos frais de santé sont remboursés pour voyager en toute quiétude. - © vernonwiley
Avant de partir, sachez comment vos frais de santé sont remboursés pour voyager en toute quiétude, notamment...
Renouvellement des lunettes cassées et remboursement par ...
Droit médical Droit de la santé
lundi, 08 janvier 2018
Écrit par Matthew Robinson le
1 juillet 2010
. Dans la rubrique La forme
Il n'y a nul besoin d'une ordonnance pour que le renouvellement à l'identique de lunettes cassées soit pris en charge par la Sécurité sociale ! Si la vue a changé, c'est une autre histoire...
Contrairement à ce qu'affirment de nombreux sites Internet, il n'y a...
Site :
http://droit-medical.com
Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Santé et sécurité au travail >Déclaration d'accident du travail par l'employeur
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Remboursement dentaire - La meilleure mutuelle dentaire ...
Remboursement dentaire - La meilleure mutuelle dentaire
La mutuelle santé dentaire
Avoir une maladie dentaire est un imprévu qui pourrait menacer toutes les catégories d'âge et dont des examens d'ordre préventif sont toujours nécessaires pour détecter au préalable les éventuelles anomalies. Ceci étant confirmé, nous pouvons confirmer que les coûts associés à ces examens ne sont pas...
Site :
http://www.lemutuelle.com
Assurance Santé : la solution indispensable pour ... - CIC
Les prestations versées par les régimes obligatoires d'Assurance Maladie ne couvrent pas l'intégralité des frais de santé. Or ceux-ci peuvent vite s'avérer onéreux sans couverture efficace. Pour prétendre à un remboursement plus conséquent, le CIC propose des niveaux de protection et des prestations adaptées à votre situation.
Une couverture immédiate sans délai de...
Site :
https://www.cic.fr
Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com
Ville :
Définition de l'assurance santé
Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.
Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :
« L'assurance santé est un système économique par lequel un...
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
Champ d'application du point de vue territorial
Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève
Article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...
Site :
http://www.service-cct.ch
Les assurances du professionnel de santé
Les assurances du professionnel de santé
Les assurances du professionnel de santé
En partenariat avec le Groupe Pasteur Mutualité
Dans la jungle des assurances, disons le tout net, le professionnel de santé est souvent négligent, probablement faute de savoir s'y retrouver...Il faut tout d'abord distinguer les assurances professionnelles obligatoires (la responsabilité civile...
Site :
http://solutionsmedicales.fr
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régimes de non-salariés ou régimes spéciaux (par exemple le régime de la SNCF). Et à ce titre, elle est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale correspondantes, à la CSG et à la CRDS. Ceci résulte du préambule de...
Date: 2018-01-06 23:40:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire, comment et ...
Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire, comment et combien ?
Daniel Roucous
Jeudi, 7 Septembre, 2017
Attention, l'adhésion à une mutuelle étudiante n'est pas obligatoire pour s'affilier au RESS (régime étudiant de sécurité sociale).
AFP
Tous les étudiant(e)s doivent s'affilier au régime de sécurité sociale étudiant (RSSE), sauf cas d'exonération. Ca coûte 217 euros et ce...
Date: 2018-03-07 18:22:48
Site :
https://www.humanite.fr
Études supérieures en Russie | Racus
Contact
Études supérieures en Russie
Étudier à l'étranger est un gage de succès et est une porte ouverte vers de grandes perspectives professionnelles. Quels sont les besoins d'un étudiant pour qu'il soit stable, qu'il se sente à l'aise et qu'il s'adapte à des conditions qui changent sans cesse? Il a besoin d'une formation de haute qualité et d'un diplôme prestigieux reconnu dans le...
Site :
http://www.edurussia.ru
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie etudiant etranger en france
Fraude à l’assurance : le coût et la lutte contre ce fléau
Le groupe
Fraude à l'assurance : le coût et la lutte contre ce fléau
La fraude à l'assurance existe depuis la naissance de cette activité. Son expression et ses modes opératoires ont néanmoins évolué au fil du temps. L'ampleur qu'elle a prise aujourd'hui et les conséquences qui en découlent la rendent non négligeable.
Pour 54% des assureurs, la fraude constitue la menace numéro un....
Date: 2018-04-19 12:08:04
Site :
http://www.atlas-mag.net
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en ...
Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en France ?
Publié le 23/10/2013
Pour bénéficier du régime étudiant de Sécurité sociale , plusieurs conditions doivent être remplies:
- Une condition d'études : obligation d'être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur agréé au régime étudiant
- Une condition de séjour : être en situation de séjour régulier...
Site :
https://news-assurances.com
Lettre de demande de remboursement de soins - modèle
Skip to content
Lettre de demande de remboursement de soins
Les remboursements des soins médicaux doivent généralement respecter des règles bien précises. Dans la plupart des cas, les remboursements s'opèrent d'abord via notre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), et ensuite par le biais de notre organisme de complémentaire santé.
Demande de remboursement de soins Assurance...
Site :
https://omutuelle.fr
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-01-06 23:38:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Foire aux questions | Audioprothésiste | UNSAF - Syndicat ...
ADELI
Quel que soit leur mode d'exercice (libéral, salarié ou mixte), les audioprothésistes ont l'obligation de faire enregistrer leur diplôme (ou l'autorisation d'exercice délivrée dans le cadre de la procédure de reconnaissance des diplômes des ressortissants de l'Union Européenne) à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé du lieu d'exercice...
Date: 2018-02-15 17:48:35
Site :
http://www.unsaf.org
Les organismes de prévention - Cours PSE gratuit - Bac PRO
Connaitre les rôles des acteurs de la prévention
LES ACTEURS EXTERNES A L'ENTREPRISE
ORGANISATION DE LA PREVENTION
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation et du dialogue social
Ministère des affaires sociales de la santé et des droits des femmes.
ROLE DES ACTEURS DE LA PREVENTION
AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ANACT
Effectue des...
Site :
https://www.bac-pro.net
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...
Article 68.
Les assurances sociales comprennent :
des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;
l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.
Article 69...
taux de cotisations d’assurance volontaire de la CFE
Les cotisations sont calculées sur la base de 50%, 66,66%, 100% du plafond de la
Sécurité sociale, en fonction des rémunérations.
TAUX DE COTISATION ET MONTANT TRIMESTRIEL DES COTISATIONS POUR 2018
Il est modulé selon le nombre des salariés expatriés de l'entreprise adhérant à la CFE et de leur âge :
Salariés de + de 35 ans :
moins de 10 salariés, taux = 6,30%
entre 10 et 99...
Site :
cfe.fr
Quel statut social pour les artistes ? - Le blog de ...
À QUEL REGIME DE SECURITE SOCIALE SONT AFFILIES LES ARTISTES EN FRANCE ?
Les artistes sont susceptibles de tomber dans quatre catégories de travailleurs, tous affiliés à titre obligatoire à un régime de la sécurité sociale (ou bien le régime général, régime de base des salariés, pour les trois premières catégories ; ou bien le régime des indépendants pour la quatrième...
Site :
http://patrickmorvan.over-blog.com
Complémentaire santé : quels ayants droit peuvent en ...
Soyez le premier à réagir
Soyez le premier à réagir
Un assuré social peut, sous certaines conditions, faire profiter d'autres personnes de sa protection sociale.
Une seule protection sociale peut bénéficier à plusieurs personnes : c'est le principe des ayants droit , rattachés à un assuré dont ils sont proches. Ils peuvent ainsi prétendre aux mêmes garanties et prestations que...