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Site : ruedelapaye.com

Complémentaire santé : quels ayants droit peuvent en ...

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Un assuré social peut, sous certaines conditions, faire profiter d'autres personnes de sa protection sociale.

Une seule protection sociale peut bénéficier à plusieurs personnes : c'est le principe des ayants droit , rattachés à un assuré dont ils sont proches. Ils peuvent ainsi prétendre aux mêmes garanties et prestations que...

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Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

CMU ou bien LAMAL, que faut-il choisir pour un frontalier ...

Toute personne commençant une nouvelle activité sur Suisse doit choisir entre l'assurance maladie côté Français avec la fameuse CMU, ou bien côté Suisse avec la LAMal. C'est ce qu'on appelle le droit d'option.

Les frontaliers de manière générale ont tendance à négliger cette décision sans trop connaître les conséquences. Il est important de se poser les bonnes questions pour...

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Site : https://www.telexoo.com

Après la réforme, les laissés pour compte de l’aide à la ...

Depuis le 1er juillet, l'aide à la complémentaire santé est limité à une série de mutuelles partenaires. Et pour ceux dont la mutuelle n'a pas été choisie par la Sécurité sociale, ils n'ont plus qu'à changer. Et tant pis si leur contrat et leur couverture leur convenaient très bien.

Dans une relative indifférence, le gouvernement a réformé l'aide à la complémentaire santé (ACS)...

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Site : rue89strasbourg.com

Affiliation à la CMU pour les ... - securite-sociale.fr

03/10/2011 - Mis à jour : 24/10/2011 - Points d'information - Maladie

Affiliation à la CMU pour les ressortissants européens inactifs, étudiants ou demandeurs d'emploi

Une nouvelle circulaire de la Direction de la sécurité sociale en date du 09 juin 2011 a été publiée le 11 juillet 2011 : elle annule et remplace celle du 23 novembre 2007.

Résumé : Cette circulaire précise...

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Date: 2018-01-08 10:39:06
Site : http://securite-sociale.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

03/10/2011 - Mis à jour : 24/10/2011 - Points d'information - Maladie

Affiliation à la CMU pour les ressortissants européens inactifs, étudiants ou demandeurs d'emploi

Une nouvelle circulaire de la Direction de la sécurité sociale en date du 09 juin 2011 a été publiée le 11 juillet 2011 : elle annule et remplace celle du 23 novembre 2007.

Résumé : Cette circulaire précise...

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Date: 2018-03-07 20:37:21
Site : http://securite-sociale.fr

La protection médicale - Info droits étrangers

TECHNIQUES

La protection médicale

Le système de protection sociale français repose sur le principe de la solidarité nationale et il a pour objectif de protéger les personnes contre les risques qu'elles peuvent rencontrer au cours de leur vie, des risques liés au travail, à la maladie, à la vieillesse également.

Les personnes étrangères qui résident en France doivent bénéficier de...

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Site : http://www.info-droits-etrangers.org

Sécurité sociale et complémentaire santé - L'Etudiant

Est-ce obligatoire de souscrire une mutuelle étudiante ? Comment choisir sa complémentaire santé ? Quelles démarches entreprendre et à quel moment ? Ne négligez pas cette étape administrative nécessaire de la rentrée !

Dès le début de l'année universitaire, vous devrez vous préoccuper de votre couverture santé en même temps que votre inscription. Souscrire à la Sécurité...

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Site : http://www.letudiant.fr

» AIDE DU COMPTE AMELI, LE SITE INTERNET

Suivez, pour vous et votre famille, les paiements de votre caisse d'Assurance Maladie sur les 6 derniers mois : Remboursements d'une feuille de soins, paiements d'indemnités journalières suite à un arrêt de travail...

Vos paiements apparaissent par date et sont classés par mois. Vous pouvez également facilement télécharger vos décomptes mensuels en cliquant sur le bouton « Relevé...

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Date: 2017-10-09 09:59:26
Site : http://didacticiel.ameli.fr

Sécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8

L'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante

En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).

Votre affiliation et votre cotisation à la...

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Date: 2018-03-08 00:20:01
Site : http://www.univ-paris8.fr

Sécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8

L'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante

En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).

Votre affiliation et votre cotisation à la...

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Site : http://www.univ-paris8.fr

Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale - News Assurances

Un dispositif qui permet à chaque résidant français de bénéficier de l'Assurance maladie, soit la prise en charge universelle des frais de santé (prestations en nature) et le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie (prestations en espèces) .

Le cas particulier des radiés de la Sécurité sociale ou de la perte de droits

Les salariés

Pour pouvoir avoir accès à la...

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Site : https://news-assurances.com

Cours - CAMPUS NUMERIQUES

Contacts

Introduction

Les politiques sociales étatiques consistent à mettre en oeuvre des actions destinées à transformer et améliorer les conditions de vie des citoyens.

Rendues nécessaires par l'industrialisation et le modernisme, les premières mesures ont tout d'abord été prises dans l'objectif de protéger les travailleurs. Elles seront étendues progressivement à tous les citoyens....

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Date: 2015-02-06 15:40:46
Site : http://campus.cerimes.fr

Pôle Emploi, RSA, CMU : et si je restais chômeuse ? - le Plus

Recevoir les alertes

 

APL, CMUc, RSA, autant de prestations qui permettent tant bien que mal de joindre les deux bouts (A.GELEBART/20 MINUTES/SIPA).

 

En octobre 2012, je rentre en France après trois ans à l'étranger. Je décroche presque immédiatement une mission d'intérim dans une grosse boîte d'audiovisuel. Mais au bout de quelques semaines, elles se raréfient, je ne trouve plus de...

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Date: 2018-02-15 19:00:14
Site : http://leplus.nouvelobs.com

Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire (cmuc) / couverture maladie universelle complementaire cmuc / offre d'emploi complementaire sante / couverture maladie universelle complementaire (cmu) / couverture maladie universelle complementaire

Aide médicale d'État — Wikipédia

Le conjoint ou compagnon du titulaire du droit[ modifier | modifier le code ]

« La personne qui vit maritalement avec un assuré social, et qui se trouve à sa charge effective, totale et permanente, a, à condition d'en apporter la preuve, la qualité d'ayant droit de l'assuré pour l'ouverture du droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité. Il en est de même de la...

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Date: 2018-01-07 00:08:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Chronologie, Les politiques d'insertion (1980-2009 ...

La mise en place du RSA

L'émergence d'une nouvelle pauvreté

Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...

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Date: 2018-01-08 12:16:28
Site : http://www.vie-publique.fr

Aides Financières Pour Femmes Enceintes ... - Pret-Aide.net

Mentions légales

Aides Financières Pour Femmes Enceintes (CAF, RSA, chômage)

Pour qu'une grossesse se passe bien, le mieux est de trouver des réponses à ses difficultés financières. Etre enceinte et au RSA n'est pas une fatalité, et attendre un enfant en étant au chômage permet de bénéficier de l'aide aux personnes sans ressources :

Aide de la CAF

Des CCAS

Prise en charge des soins et...

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Site : http://pret-aide.net

Thèmes liés : aide pour une complementaire sante mode d'emploi / l'assurance maladie securite sociale / couverture maladie universelle complementaire (cmu) / adresse caisse d assurance maladie / caisse mutuelle d assurance chomage

Mutuelle santé MGEN - sante-mutuelle.blogspot.com

Les remboursements de la MGEN OPTIQUE sont optimum. La MGEN ORTHODONTIE est pas mal non plus car il ne faut pas négliger que des frais d'orthodontie sont très chers et que pour cela il faut trouver une bonne mutuelle santé.

Les mutuelles santé ordinaires ou traditionnelles vous aident à bénéficier du tiers payant et de bien d'autres couvertures santé, mais la MGEN est bien particulière...

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Date: 2017-02-09 04:47:56
Site : http://sante-mutuelle.blogspot.com

Quelle mutuelle choisir quand on est jeune

Résilier sa mutuelle

Quelle mutuelle choisir quand on est jeune ?

Certains jeunes ne sont plus couverts par la mutuelle de leurs parents à leur majorité. Dans ce cas, mieux vaut s'assurer, au moins pour les garanties de base. Une mutuelle de base, à partir de 15 EUR par mois, peut suffire, en l'absence de problème particulier. Actif ou étudiant, vous trouverez sans problème une mutuelle...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

- commission des affaires sociales

Rapport n° 468 déposé le 3 décembre 2012 (mis en ligne le 3 décembre 2012 à 16 heures 30) par MM. Gérard Bapt (recettes et équilibre général), Christian Paul (assurance maladie et accidents du travail), Mme Martine Pinville (médico-social), M. Michel Issindou (assurance vieillesse) et Mme Geneviève Levy (famille)

Discussion en séance...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ...

Droit médical Droit de la santé

lundi, 08 janvier 2018

Écrit par Bertrand Hue le

16 juillet 2006

. Dans la rubrique La forme

Une idée reçue, entretenue par nombre d'organismes sociaux ou d'associations de patients, voudrait qu'un médecin soit contraint par la loi d'accepter de suivre tous les patients. C'est méconnaître la loi.

Le but de cet article n'est pas d'alimenter une quelconque...

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Site : http://droit-medical.com

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Imagerie Médicale de l'Archette : rendez-vous et résultats.

Labelix est un dispositif spécifique à la profession et développé par elle, adapté aux cabinets et services d'imagerie médicale, cohérent avec la démarche de certification de la Haute Autorité de Santé.

Le but de Labelix est de sensibiliser les médecins radiologues sur :

leurs obligations réglementaires;

la démarche qualité, qu'ils se sont déjà, pour beaucoup, appropriée par...

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Site : https://radiologie-archette.fr

Les règles de tarification de l’assurance santé - LeLynx.fr

Les règles de tarification de l'assurance santé

Les règles de tarification de l'assurance santé

Jihane Bensouda - mis à jour le

27 décembre 2016

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Vous vous êtes toujours demandé ce qui détermine les tarifs de l' assurance santé ? Suivez le guide des règles de tarification assurance santé de LeLynx.fr et obtenez les réponses à toutes vos questions !

En assurance...

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Site : https://www.lelynx.fr

Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005 - MUTUELLES.BIZ

Accueil du site > MIP > Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005

Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005

mardi 1er mars 2005

Réforme de l'Assurance Maladie : Ce qui va changer pour les assurés

La réforme de l'Assurance maladie, dont l'application a débuté le 1er janvier 2005, comporte un certain nombre de dispositions qui auront un impact sur la vie quotidienne des assurés. Passage en...

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Date: 2018-01-08 13:22:19
Site : https://secure.mutuelles.biz

Mutuelle de France-Sud : Mutuelle santé, prévoyance, retraite

La Mutuelle de France-Sud : 35 mutuelles rassemblées...

Née du rassemblement de 35 mutuelles du Sud de la France, la Mutuelle de France-Sud est l'aboutissement d'une réflexion amorcée en 2005. Le 1er janvier 2008 marque la date officielle du lancement de cette nouvelle mutuelle qui rayonne sur les six départements suivants : Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Corrèze, Lot, Lot et Garonne,...

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Site : https://mutuellefr.org

Mutuelle Saint-Germain (MSG) et Mutuelles partenaires ...

OPTI - OPTR - OPAU - Montures, verres, lentilles

Mutuelle Valeo, Mutuelle santé, complémentaire santé, prévention et prévoyance

Mutuelle régie par le code de la Mutualité, soumise aux dispositions du livre II et inscrite au Registre National des Mutuelles sous le n° 784718397.

Qui peut bénéficier de la Mutuelle VALEO ?

Les salariés du groupe Valeo en France ainsi que les retraités /...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Informations juridiques sur VIP-STAGE

Quota de stagiaire en entreprise

Les stages concernés

Tous les stages en entreprise sont concernés par les dispositions des articles L. 612-8 à L. 612-13 du code de l’éducation, à l’exception :

- des stages de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par la...

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Site : http://www.vip-stage.com

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie

AGESSA - Sécurité sociale - GPLA

AGESSA - FONCTIONNEMENT - ASSUJETTISSEMENT - AFFILIATION

Date de l'entretien - octobre 2009 - Merci à l'Agessa pour ces réponses et du temps qui m'a été accordé.

Quelques questions posées à l'Agessa sur des points souvent évoqués :

 

Est ce que l'auteur doit se déclarer à l'agessa dès l'édition de ses premières notes d'auteur ?

Non il n'est pas necessaire de se déclarer à...

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Date: 2017-07-31 13:17:26
Site : http://www.edelamarre.com

La réforme de l'assurance-maladie en question - Le Monde.fr

La réforme de l'assurance-maladie en question

L'intégralité du débat avec Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance-maladie, mercredi 16 mars 2005.

Le Monde |

o Mis à jour le

16.03.2005 à 22h14

Jojo : Je suis étudiant à Paris , mais originaire de Lyon. Si je choisis mon médecin de famille à Lyon comme médecin traitant, pourrai-je me faire soigner par un généraliste à Paris...

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Date: 2018-02-03 16:45:40
Site : http://www.lemonde.fr

Comparatif-Assurance-Mutuelle

Frais dentaire pour senior : choisir une bonne mutuelle

Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis une meilleure prise en charge des prothèses dentaires. A ce jour, aucune mesure concrète n'a encore été annoncée par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, à ce sujet. Or la question du remboursement de frais dentaire est un sujet d'actualité au regard du nombre de...

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Site : http://www.comparatif-assurance-mutuelle.fr

Le guide des saisonniers - La cgt

Publié le lundi 6 juin 2011

Le guide des saisonniers

Formulaire d'adhésion en ligne

Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.

Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...

Ce guide en main, vous ne faites...

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Date: 2018-01-08 12:25:02
Site : http://cgt.fr

Une mutuelle santé pas chère et efficace - #Comment J'ASSURE

5 astuces pour une mutuelle santé pas chère et efficace.

Voir l'infographie #CommentJASSURE

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Pas de miracle, une mutuelle complémentaire santé a un prix. Voici nos 5 astuces pour réaliser des économies pour une mutuelle santé pas chère et efficace.

Économiser   16/09/2017

1- Limitez les garanties santé à celles dont vous avez vraiment besoin

Repérez les garanties...

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Site : https://commentjassure.fr

La réforme de l’assurance maladie| vie-publique.fr ...

La réforme de l'assurance maladie

le 12 06 2013

Le niveau des dépenses publiques de santé en France est l'un des plus élevés au monde : avec 11,8% du PIB en 2009, il est le troisième plus élevé de l'OCDE, après les États-Unis et les Pays-Bas. Ces dépenses importantes reflètent le haut niveau de protection offert par l'assurance maladie, qui prend en charge une part élevée des...

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Date: 2018-01-08 12:22:18
Site : http://www.vie-publique.fr

Questions-réponses sur le dispositif CEE | Ministère de la ...

Composition d'un dossier de demande de CEE

Preuve de réalisation

Q III.a.1 - Dans le cas où un critère d'éligibilité ne figure pas comme demandé sur la preuve de réalisation (facture par exemple) une attestation complémentaire de l'installateur peut-elle être acceptée ?

Aucune attestation complémentaire n'est admise pour remplacer un critère d'éligibilité ne figurant pas...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : appel d'offre complementaire sante / couverture maladie universelle complementaire pdf / couverture maladie universelle complementaire (cmu) / couverture maladie universelle complementaire plafond / couverture maladie universelle complementaire

AEFE | Vivre en France

Accueil > Orientation >L'enseignement supérieur en France>Vivre en France

Vivre en France

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Vous avez décidé de faire vos études supérieures en France. Sans même attendre votre avis d'affectation dans une université ou école, songez à organiser votre séjour. Anticiper et vous projeter dans votre vie de futur étudiant, c'est parier sur votre...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 17:14:19
Site : http://www.aefe.fr