Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change au 1er mai 2010

avril 2010

Pour en savoir plus :

Nouveaux règlements en matière de sécurité sociale: pour une meilleure défense des droits des citoyens (site de la Commission Européenne)

Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union...

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Date: 2017-06-27 13:12:11
Site : http://www.cleiss.fr

Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers

Maladie, accident de travail et invalidité

L'assurance maladie : les soins de santé

Où se faire soigner, acheter des médicaments

Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en France qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en France comme au GDL.

Le...

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Site : https://frontaliersfrancais.lu

Message concernant la modification de la loi fédérale sur ...

Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Adaptation de dispositions à caractère international) du 18 novembre 2015

 

Paru in FF 2016 1, consultable ici : http://bit.ly/1W2pEQo

 

 

Condensé

La présente révision de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) concerne principalement des dispositions qui ont une portée internationale. Une...

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Site : https://assurances-sociales.info

Thèmes liés : message du conseil federal sur l assurance maladie / assurance maladie suisse a l'etranger / conseil pour l avenir de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie

Les cinq meilleures assurances santé au Québec

Les cinq meilleures assurances santé au Québec

joomla madagascar

18 juil. 2011

L'assurance santé au Québec vous sera présentée afin de vous aider au mieux dans le choix de votre assureur. Au Québec comme à l'étranger, vous pouvez trouver sans problème la protection santé qu'il vous faut. En quelques clics, découvrez les meilleures assurances santé du Québec et grâce aux...

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Site : https://www.over-blog.com

Droit des étrangers : Les titres de séjour en France ...

E) Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

A) Les cartes de résident (10 ans)

La carte de résident permet à un ressortissant étranger de résider sur le territoire français pour une durée de 10 ans et plus.

La carte de résident est délivrée "de plein droit" à :

l'enfant étranger d'un ressortissant français à condition d'être âgé d'au plus 21 ans ou d'être à la...

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Site : http://www.loncle-avocat.fr

Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / carte europeenne d assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / assurance maladie retraites residant a l'etranger

Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers

Maladie, accident de travail et invalidité

L'assurance maladie : les soins de santé

Où se faire soigner, acheter des médicaments

Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en Belgique qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en Belgique comme au GDL.

Le...

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Site : https://frontaliersbelges.lu

Assurance hospitalisation DKV Hospi Premium

DKV Hospi Premium (anciennement IS2000)

-

DKV Hospi Premium n'est plus commercialisé depuis décembre 2017

L'assurance DKV Hospi Premium est la nouvelle version du produit phare IS2000.

Elle offre à l'assuré un remboursement intégral en cas d'hospitalisation en chambre individuelle, l'assurance hospitalisation la plus complète de la gamme DKV.

 -

Qu'est ce que l'assurance DKV Hospi Premium...

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Site : https://www.hospitalisation.be

Thèmes liés : assurance maladie belge a l'etranger / l'assurance maladie securite sociale / attestation d'assurance maladie de securite sociale / attestation d'assurance maladie europeenne / mutualite d'assurance maladie belge

Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...

 

QUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?

Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...

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Date: 2017-07-01 16:32:44
Site : http://www.lapres.net

Quelle mutuelle pour soins dentaires choisir ? Navi Mutuelle

Mutuelle soins dentaires

Comment choisir une mutuelle pour les soins dentaires ?

Depuis le 1er janvier 2016, toute personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France bénéficie de garanties minimales afin d'avoir accès à des soins de santé de qualité et de bénéficier du remboursement de la Sécurité sociale.

Les salariés doivent obligatoirement adhérer à la...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

VALVITAL - Partir en cure

Partir en cure

 

Une cure thermale, c'est 18 jours de soins pour un séjour de 3 semaines sur place.

Préparer sa cure : les étapes

Obtenir une prescription médicale

 

  fiche de reservation cure

Pour être prise en charge par l'Assurance Maladie, la cure thermale doit obligatoirement être demandée par un médecin pour une ou plusieurs affections (simple ou double orientation).

A noter :...

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Date: 2018-01-08 15:32:58
Site : http://www.valvital.fr

clic clelia - L'Aide à la Complémentaire Santé

L'Aide à la Complémentaire Santé

Principes

L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (A.C.S.) ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire. Vous bénéficiez également de la dispense d'avance de frais lors de vos consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

Cette aide concerne les...

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Site : http://www.clic-clelia.com

Paiement et remboursement des soins médicaux à l'étranger ...

Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information

Pour l'instant, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l'UE, et les droits et obligations continuent à s'y appliquer pleinement:

Questions et réponses basées sur le rapport conjoint du 8 décembre 2017 de l'Union européenne et du Royaume-Uni

Publications de l'UE sur le Brexit

Informations et...

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Date: 2017-12-22 12:54:58
Site : europa.eu

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / carte assurance maladie europeenne

Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma ...

La protection universelle maladie (Puma) garantit à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.

La Puma vous permet aussi de rester dans votre régime d'assurance maladie, y compris en cas de perte d'activité ou de changement de situation personnelle. Les éventuelles périodes de rupture dans vos droits sont ainsi évitées.

  À noter :

une information individualisée est apportée aux jeunes de 16 et 23 ans sur...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / attestation d'assurance maladie de securite sociale / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / assurance maladie ayant droit formulaire

la Sécurité Sociale Des Salariés à Monaco - Cleiss.fr

1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.

3 Caisse Autonome de...

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Date: 2017-12-15 13:44:25
Site : http://www.cleiss.fr

SSP : Affiliation à l'assurance obligatoire - Etat de Fribourg

assurances.sociales@ville-fr.ch

 

S'agissant de la personne titulaire d'un permis frontalier (permis G), celle-ci doit également en principe s'assurer en Suisse. Les travailleurs frontaliers / travailleuses frontalières provenant de France, d'Allemagne, d'Italie ou d'Autriche peuvent toutefois, à certaines conditions, garder la couverture d'assurance de leur Etat de résidence.

Dispense de...

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Date: 2017-10-09 12:43:56
Site : http://www.fr.ch

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

 

Salarié : adhésion

L'adhésion à l'assurance maladie-maternité-invalidité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.

L'adhésion à l'assurance maladie - maternité - invalidité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.

En complément à...

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Site : cfe.fr

Thèmes liés : assurance maladie suisse a l'etranger / l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Complémentaire santé : comment souscrire une mutuelle ...

au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire

+ 3 610,13 euros

+ 4 018,08 euros

Remarque : ces montants sont applicables à compter du 1er juillet 2009, sous réserve de la parution du décret correspondant au Journal officiel.

3) Votre dossier de demande

Pour effectuer une demande d'aide pour une complémentaire santé, vous devez remplir le formulaire « CMU complémentaire et aide...

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Site : http://www.pereire-assurances.com

Droit d’option – Assurance maladie – Frontaliers – CMU ...

LAMAL VS CMU

Lamal vs Cmu

Un conseil personnalisé et un accompagnement de A à Z dans vos démarches liées au droit d'option 

Obtenir un comparatif gratuit

3ème Pilier

Comprendre les enjeux du système de prévoyance et économiser jusqu'à 2'000 chf aux impôts en ayant accès à toutes les compagnies du marché 

Obtenir un comparatif gratuit

Quasi-résident

Déterminer chaque année le...

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Date: 2017-10-04 13:55:51
Site : http://frontaliersgenevois.ch

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

Evaluez le montant de vos cotisations en cliquant ici »

Retraité : adhésion

L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.

En complément à cette assurance de base, si votre retraite ne vous donne pas droit à l'assurance maladie en France, vous pouvez choisir de souscrire...

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Site : cfe.fr

LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU ... - Fontaneau

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Rechercher pour :

LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO AU REGARD DES PRELEVEMENTS SOCIAUX

__________________________________________________________________________________________________

Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 159

(Année...

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Site : http://www.fontaneau.com

Mutuelle étudiante - Trouver une mutuelle pas cher

Actualités santé

Mutuelle étudiante - Assurez-vous à petits prix

La Sécurité sociale étudiante est obligatoire pour les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur. Les tarifs sont fixés par arrêté ministériel et s'élèvent à 211EUR pour l'année universitaire en cours. Sont dispensés de l'obligation d'affiliation les étudiants boursiers, les étudiants...

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Site : https://www.comparateurmutuellessante.fr

A quelle caisse êtes-vous rattaché - rsi.fr

Travailleurs non salariés de la navigation fluviale appartenant au personnel navigant

Agence Île-de-France Centre

Volontaires à l'assurance vieillesse résidant à l'étranger

Agence Île-de-France Ouest

Activité exercée sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon

Agence Île-de-France Centre

Indépendant résidant à l'étranger et exerçant une activité professionnelle sur le territoire français, ayant droit aux prestations d'assurance maladie

Agence déterminée en fonction de sa résidence professionnelle

Polyactivité

Cumul d'une activité indépendante et d'une activité relevant d'un autre...

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Site : https://www.rsi.fr

[catred] - Accidents du travail - Maladies professionnelles

( art. L.441-6 du CSS )

En cas de litige d'ordre médical entre la CPAM et le salarié, une expertise peut être diligentée. Dans ce cas, il est procédé à un examen de la victime par un médecin expert. En cas de désaccord entre le médecin conseil et le médecin traitant, une expertise médicale technique peut être envisagée.

( art. L.141-1 et R.141-1 du CSS )

En cas de décès ou...

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Date: 2018-02-15 19:34:39
Site : http://www.catred.org

Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Monsieur le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Monsieur le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; Monsieur le...

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Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régimes de non-salariés ou régimes spéciaux (par exemple le régime de la SNCF). Et à ce titre, elle est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale correspondantes, à la CSG et à la CRDS. Ceci résulte du préambule de...

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Date: 2018-01-06 23:40:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Remboursement sur la base des règles et des tarifs de l ...

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Accueil » Remboursement sur la base des règles et des tarifs de l'assurance maladie obligatoire belge (Directive 2011/24/UE)

Remboursement sur la base des règles et des tarifs de l'assurance maladie obligatoire belge (Directive 2011/24/UE)

12/01/2016

Article

Directive européenne 2011/24/UE

La Directive européenne 2011/24/UE* prévoit que vous avez droit sous certaines...

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Site : https://www.health.belgium.be

Thèmes liés : remboursement soins de sante a l'etranger / remboursement soins de sante belgique / assurance soins de sante belgique / remboursement soin de sante / remboursement frais sante a l'etranger

Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

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Site : hsbc.fr

ACS ou Aide au paiement d’une complémentaire santé ...

Souscrire un contrat de mutuelle santé permet de bénéficier de remboursements sur tout ou partie de vos dépenses de santé non prises en charge par l'Assurance maladie obligatoire. Depuis 2005, il est possible sous conditions de ressources notamment, de faire auprès de votre Assurance maladie, une demande d'Aide au paiement d'une complémentaire santé ou ACS. 

Les frais de santé peuvent...

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Site : https://www.futura-sciences.com

Quels droits à l'assurance maladie pour les retraités ...

10/04/2015 à 09:22

Quels droits à l'assurance maladie pour les retraités expatriés ?

Vietnam, Thaïlande, Portugal, Grèce... des destinations qui font rêver bon nombre de retraités à la recherche d'une nouvelle vie au soleil. Pourtant, l'expatriation requiert une grande organisation, notamment en matière de santé. Pour ceux qui choisissent...

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Site : https://www.allodocteurs.fr

Thèmes liés : assurance maladie retraites residant a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie

Assurance maladie - Les Consulats Généraux de France au Maroc

Il convient de rappeler que pour les résidents à l'étranger, la Sécurité Sociale française ne couvre pas les soins dispensés dans le pays de résidence, sauf dispositions particulières prévues par l'employeur. Il est possible de s'affilier soit à une assurance privée locale, soit à la :

Caisse des Français de l'Etranger (CFE)

BP 100 - 77950 Rubelles

(Tél (+33) 1 64 71 70 00).

Depuis 2002, il existe un dispositif...

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Date: 2018-01-08 11:44:21
Site : https://ma.consulfrance.org

Thèmes liés : assurance maladie retraites residant a l'etranger / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance maladie suisse a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie

Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en ...

Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en France ?

Publié le 23/10/2013

Pour bénéficier du régime étudiant de Sécurité sociale , plusieurs conditions doivent être remplies:

- Une condition d'études : obligation d'être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur agréé au régime étudiant

- Une condition de séjour : être en situation de séjour régulier...

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Site : https://news-assurances.com

Cotisations d'Assurance-Maladie : Retraites des Français ...

MEYER HABIB A ÉTÉ ÉCOUTÉ ET ENTENDU PAR GÉRALD DARMANIN

 

A la suite de sa question d'actualité au gouvernement lors de la séance du 13 février  dernier à l'Assemblée Nationale, concernant le décret  en date du 30 décembre 2017, paru au « Journal officiel » en toute discrétion, qui proposait de relever de 1,7 point la cotisation d'assurance-maladie prélevée sur les pensions des retraités non-résidents et sur les revenus d'activités des personnes affiliées à la Sécurité sociale française mais établis et ayant leur résidence fiscale à l'étranger, Meyer HABIB, Député de la huitième circonscription...

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Site : http://www.consulaires.com

Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Précisions sur les IJSS majorées pour les assurés ayant 3 ...

Nouvel article consacré aux modalités d'attribution des IJSS en cas d'arrêt maladie, suite à la récente publication d'une circulaire ministérielle.

Nous faisons aujourd'hui un focus particulier sur la majoration des IJSS attribuée aux assurés ayant 3 enfants à charge. 

Quelques rappels utiles ¶

50% ou 2/3 du salaire de base ¶

En cas d'arrêt de travail au titre de la maladie, les IJSS...

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Site : https://www.legisocial.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale

Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé

Contact

Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé

Quel que soit le motif du séjour en France, toute personne de nationalité étrangère doit souscrire une assurance voyage complète qui le couvre en cas d'accident ou de maladie. Cette protection lui permet d'être pris en charge au niveau des soins médicaux ou des frais d'hospitalisation nécessaires à son rétablissement.

Quels...

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Site : https://www.assurancevoyage.fr

Le système de santé aux Etats-Unis : sécurité sociale et soins

Santé

Déc 9, 2015

Le système de santé américain est fondamentalement différent du système français. Il peut être déconcertant et déroutant pour les expatriés du monde entier. Découvrez et comprenez le système de Santé aux États-Unis, pour ne pas rencontrer de mauvaises surprises lors de votre installation. Allo maman bobo...

Réforme de la santé chez les Américains

L'assurance...

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Site : http://www.expatis.com

Mise en place, par la Caisse nationale de l’assurance ...

La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a mis en place un nouveau service créé spécifiquement en faveur des retraités français de l'étranger.

Opérationnel à compter du 1er janvier 2014, s'adressant aux Français résidents à l'étranger (hors UE/EEE/Suisse), titulaires d'une...

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Date: 2018-01-08 17:09:07
Site : https://vancouver.consulfrance.org

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance sante francais a l'etranger / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie

Assurance voyage pour resident du Québec voyageant a l ...

Résidents du Québec voyageant à l'étranger damar77 2014-05-07T17:37:24+00:00

Assurance voyage pour resident du Québec voyageant a l'étranger

Vous quittez le Québec pour un séjour de courte durée en Ontario ou dans le sud, pour plusieurs mois en Floride ou un voyage de rêve en Europe. Il vous faut absolument prendre une couverture d'assurance en cas d'urgence médicale que ce soit en cas de maladie ou d'accident.

Soins hospitaliers et médicaux d'urgence

Est-ce que mes conditions médicales...

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Site : http://protection.voyage

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / assurance maladie voyage etranger

Assurances maladie en Suisse et en France, ce qu’il faut ...

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Détail des assurances santé de base suisse et française (Crédit MrF)

Nous avons vu dans une première partie les grands principes des assurances sociales française (sécurité sociale / CMU) et suisses (LAMal).

Cette partie va nous permettre de nous pencher un peu plus en détail sur les prises en charge des soins, les remboursements, le choix du médecin et les soins à l'étranger.

Les...

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Date: 2018-02-15 08:42:42
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Assurance santé expatrié Tunisie - international-sante.com

Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages

Assurance santé expatrié en Tunisie

Le système de santé tunisien

La Sécurité Sociale en Tunisie

Assurances santé expatrié

Le système de santé en Tunisie vu par les expats

Les précautions à prendre avant de partir

La Tunisie n'est pas un pays à risque sanitaire élevé. Il n'y a aucune vaccination obligatoire. Toutefois...

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Site : https://www.international-sante.com

Une assurance qui vous offre de nombreux avantages l ...

Assistance Mutas

Assistance Mutas

Vos voyages et vos vacances à l'étranger, ou ceux des membres de votre famille, peuvent parfois se transformer en cauchemar en cas de maladie, d'accident et/ou d'hospitalisation. Grâce à Mutas, vous bénéficiez d'une assistance médicale à l'étranger (pour tout séjour temporaire de 3 mois maximum).

Centrale d'alarme MUTAS : +32 2 272 09 00.

L'intervention...

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Site : https://www.mut226.be

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / assurance maladie belge a l'etranger / assurance maladie suisse a l'etranger / assurance sante voyage a l'etranger

Ma retraite à l'étranger - Espace Retraités – L'Assurance ...

Informations et coordonnées de votre caisse régionale

Ma retraite à l'étranger

Vous résidez hors de France et vous avez exercé une activité salariée en France et/ou à l'étranger ? Retrouvez ici un ensemble de conseils et de repères pour mieux comprendre vos droits et démarches.

Droits et démarches

Changement d'adresse, départ à l'étranger

Vous pouvez percevoir votre retraite à...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : assurance maladie retraites residant a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance sante francais a l'etranger / retraite de l'assurance maladie

Cotisations et primes d'assurance — Administration des ...

Les cotisations et primes d'assurance qualifiées de dépenses spéciales sont déductibles dans la mesure où elles ne constituent ni des dépenses d'exploitation, ni des frais d'obtention et ne sont pas en rapport avec des revenus exemptés.

a) les prélèvements et cotisations versées en raison de l'affiliation obligatoire des salariés au titre de l'assurance maladie et de l'assurance...

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Date: 2018-01-08 09:13:00
Site : http://www.impotsdirects.public.lu

INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

SÉCURITÉ SOCIALE - MUTUELLES

Quelques infos pratiques :

-oQu'est-ce qu'une Section Locale Interministérielle ?

 Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de...

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Date: 2018-01-08 16:41:29
Site : http://itefa.unsa.org

la complémentaire santé en ligne de La Mutuelle Générale

Les statuts de La Mutuelle Générale, la notice d information et le Certificat d adhésion sont remis à chaque Adhérent. 2.2 Prise d effet de l adhésion L adhésion prend effet à la date indiquée dans le Certificat d adhésion et au plus tôt le jour de la réception par La Mutuelle Générale de la demande d adhésion complétée et signée, sous réserve d acceptation notifiée par la...

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Site : http://docplayer.fr

FAQ | MGEN.FR

Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?

L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.

Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

Nous vous invitons à vous...

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Site : mgen.fr

Comment connaitre la CPAM à laquelle on est affilié ...

Afin de savoir la caisse primaire d'assurance maladie ou la CPAM à laquelle on est affilié, la solution la plus simple consiste à faire des recherches sur internet afinde trouver els coordonnées ou numéro de téléphone de l'antenne CPAM la plus proche de chez vous. Notre annuaire CPAM-info.fr vous permet de rechercher facilement par département ou par ville toutes les antennes de Caisse...

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Site : cpam-info.fr

Assurance Santé Belgique - Pacific Prime International

Information sur les assurances de santé en Belgique

La qualité des soins de santé en Belgique sont généralement d'un niveau extrêmement élevé. Hôpitaux et établissements hospitaliers belges sont régulièrement classé parmi les meilleurs en Europe. Le système médical dans le pays est financée par un régime d'assurance gouvernemental obligatoire qui prélève les primes...

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Site : https://www.pacificprime.com

Assurance en cas de voyage de longue durée – Assurance ...

Vue d'ensemble

La sécurité en cas de séjour prolongé 0

Séjourner à l'étranger est en règle générale source d'enrichissement personnel. On y fait de nouvelles expériences et on élargit ainsi son horizon. Une bonne planification permet de profiter pleinement du voyage. Pensez aussi à la couverture d'assurance requise en cas de maladie ou d'accident. Si vous effectuez les formalités...

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Site : https://www.helsana.ch

Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / attestation d'assurance maladie europeenne / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Affilié : vos interlocuteurs pour votre protection sociale

Pour toute correspondance, une seule adresse

L'Assurance maladie des Mines

62 035 ARRAS CEDEX

Numéro d'appel dédié : 0811 5000 11

Vous serez mis en relation avec un téléconseiller après avoir indiqué sur le clavier de votre téléphone le numéro du...

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Site : https://www.secumines.org

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie d arras / caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse primaire d'assurance maladie