Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle obligatoire entreprise
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Formalite Mutuelle - Mutuelle d'entreprise
Ce site est un service privé d'information distinct des mutuelles privées et non-affilié à celles-ci.
Mutuelles d'entreprise et la surcomplémentaire santé
MUTUELLE D'ENTREPRISE
Depuis le 1er Janvier 2016 tous les salariés sont couverts par la complémentaire santé de leur entreprise qui devient obligatoire.
Mais peut-on y refuser ? Dans certains cas oui, en voici quelques un :
Vous êtes...
Site :
http://formalite-mutuelle.fr
Un salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d ...
Un salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d'entreprise ?
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Vous recherchez une complémentaire santé pour :
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Article publié par Aymeric Pontier le
07/08/2013
Pour les salariés, l'adhésion à la mutuelle d'entreprise peut être obligatoire ou facultative. La possibilité de refuser ou non la...
Site :
https://www.companeo.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / devis mutuelle d'entreprise
Refuser l'adhésion à sa complémentaire santé d'entreprise ...
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Les différents motifs de refus d'une mutuelle d'entreprise
En vertu du texte de loi sur la mutuelle entreprise obligatoire , tout employeur est tenu de souscrire une complémentaire santé collective obligatoire au profit de ses salariés. Toutefois, ceux-ci peuvent refuser d'adhérer à cette assurance...
Date: 2018-01-08 07:35:23
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.fr
Résiliation pour cause de mutuelle entreprise obligatoire ...
Message par doj » 14 Avr 2017, 13:44
Merci Nico37 pour ta réponse.
j'ai demandé une première fois la résiliation pour cause d'adhésion à une mutuelle obligatoire de mon entreprise (je viens d'être embauché) en joignant une attestation du caractère obligatoire.
Refus de résiliation.
Motif : "avoir une seconde mutuelle n'est pas un motif de résiliation"
j'ai donc adressé une 2eme LRAR en indiquant ce que tu avais écris sur le post précédent. Nouveau refus.
ils me précisent que je suis tenu d'aller jusqu'au terme du contrat ... il me reste 7 mois.
Qu'est ce que je peux faire ?
J'ai trouvé...
Site :
https://forum.quechoisir.org
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Cas de dispense pour refuser une mutuelle d'entreprise ...
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Peut-on refuser une mutuelle d'entreprise ?
Selon la loi ANI 2016 , il faut savoir que la souscription obligatoire à une mutuelle entreprise est sujette à dérogation pour les salariés dans les cas suivants :
Si vous avez déjà un contrat de mutuelle entreprise avec plusieurs employeurs, vous pouvez...
Date: 2018-01-08 07:45:37
Site :
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Comment résilier votre complémentaire Santé
Coordonnées de résiliation mutuelles et assureurs
Les assurances santé
En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé qui restent à votre charge, vous pouvez souscrire à un contrat de complémentaire santé, auprès d'une mutuelle, une...
Site :
https://www.resilier.fr
Article 4 de la loi Evin et mutuelle entreprise obligatoire
Actualités santé
Loi Evin et mutuelle obligatoire
La loi Evin du 31 décembre 1989 prévoit le maintien de la complémentaire santé collective pour les salariés quittant l'entreprise pour une raison indépendante de leur volonté (licenciement, invalidité ou encore départ en retraite). Ainsi, le salarié sortant peut réclamer à l'assureur de groupe un contrat individuel aux prestations...
Mutuelle famille pas chere - Votre comparateur mutuelle ...
Opter pour une mutuelle complémentaire santé
Opter pour une mutuelle complémentaire santé :
Une mutuelle complémentaire santé est avant tout une organisation qui n'a pas d'intérêts financiers, elle a pour objet de prendre en charge une partie des dépenses de l'affilié qui ne sont pas couvertes par l'assurance maladie obligatoire.
D'une part la mutuelle santé n'est pas obligatoire et...
Site :
http://mutuellefamille.org
Actualités | Pop Santé
Contactez-nous
22 décembre 2017 JOYEUSES FETES !!!
Toute l'équipe de POP SANTE vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année ainsi que ses meilleurs voeux pour 2018.
06 juillet 2017 Voilà l'été!
Pop Santé vous accompagne durant vos vacances, découvrez les bons reflexes face aux dangers du soleil, cliquez ici !
01 janvier 2017 Bonne année 2017 !
Toute l'équipe de POP SANTE vous...
Site :
http://www.popsante.fr
Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015
Tous savoir sur Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015
<- Retour au guide
Retraites complémentaires : nouveau gel des pensions en ...
Les retraites complémentaires augmenteront-elles au 1er avril 2015? L'Arrco et l'Agirc viennent de fixer le taux de revalorisation des pensions. Ce sera 0%.
Impôts 2015 : le taux de CSG augmente pour 460 000 ...
Près de 460 000 retraités verront...
Date: 2018-03-07 22:16:19
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
CCE MANPOWER
Salariés Intérimaires
Dès le 1er janvier 2016 vous serez couverts par une mutuelle d'entreprise obligatoire.
Votre cotisation à cette mutuelle apparaîtra sur votre bulletin de salaire édité le 12 février...
Site :
http://www.ccemanpower.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle entreprise obligatoire ou pas
CCE MANPOWER
Salariés Intérimaires
Dès le 1er janvier 2016 vous serez couverts par une mutuelle d'entreprise obligatoire.
Votre cotisation à cette mutuelle apparaîtra sur votre bulletin de salaire édité le 12 février...
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Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle entreprise obligatoire ou pas
Comparatif-Assurance-Mutuelle
Frais dentaire pour senior : choisir une bonne mutuelle
Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis une meilleure prise en charge des prothèses dentaires. A ce jour, aucune mesure concrète n'a encore été annoncée par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, à ce sujet. Or la question du remboursement de frais dentaire est un sujet d'actualité au regard du nombre de...
Site :
http://www.comparatif-assurance-mutuelle.fr
Complémentaire obligatoire et CDD - Mutuelle-obligatoire ...
Navigation: Accueil » Comprendre la mutuelle »Complémentaire obligatoire et CDD
Complémentaire obligatoire et CDD
Voici une question de Ray qui concerne les délais d'adhésion à une mutuelle d'entreprise dans le cas d'un CCD de 2 mois.
Vous avez des questions également ?
On y répond dans cette rubrique !
Ma belle fille a intégré une entreprise distribuant une marque de vêtements...
La prévoyance complémentaire frais de santé en Alsace-Moselle
Imprimer gratuitement
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Cependant, cette obligation ne concernera les salariés situés en Alsace-Moselle qu'à compter du 1er juillet 2016.
Un décret publié au JO du 15 mai...
Site :
https://www.legisocial.fr
Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...
Imprimer gratuitement
1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...
Site :
https://www.legisocial.fr
Harmonie Mutuelle - Société d'assurance, 9 rue Charles ...
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Harmonie Mutuelle
9 rue Charles Durand 18000 Bourges
Agrandir la carte
09 80 98 08 80 Tél : 09 80 98 08 80
J'y vais
Société d'assurance
Découvrez les avantages de la 1re mutuelle santé de France. Devis en ligne sur harmonie-mutuelle.fr
Harmonie Mutuelle a pour vocation de permettre l'accès à des soins de qualité pour tous et...
Site :
https://fr.mappy.com
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / devis mutuelle d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Distinction entre mutualisme et assurance Modifier
Les compagnies d'assurances dépendent du code des assurances et les mutuelles santé sont régies par le code de la mutualité .
Il y a deux sortes de sociétés d'assurances :
les compagnies d'assurances par actions avec un objectif de bénéfice et dont les membres des structures de gouvernance sont élus par l'assemblée générale des...
Date: 2018-02-12 10:34:52
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...
Vous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, modifié en 2009, impose aux employeurs de maintenir, sous certaines conditions, à leurs...
Mutuelle collective obligatoire : le décret sur les cas de ...
Mutuelle collective obligatoire : le décret sur les cas de dispense a été publié
Mutuelle collective obligatoire : le décret sur les cas de dispense a été publié
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Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise du secteur privée est dans l'obligation de proposer une complémentaire santé à tous ses salariés. Toutefois ces derniers peuvent y renoncer sous certaines conditions. Ces...
Site :
http://www.lassurancepro.com
Résiliation mutuelle - Comment résilier sa complémentaire ...
Résiliation mutuelle - Tout ce que vous devez savoir !
Ne payez pas trop ! Résiliez votre mutuelle trop chère.
Vous payez trop cher votre mutuelle santé ? La mutuelle ne correspond pas à vos besoins ? Informez-vous maintenant des démarches à suivre pour mettre terme à votre contrat actuel.
De manière générale, la durée du contrat est fixée à un an. Les contrats se renouvellent...
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .
L'accord national...
Date: 2018-01-05 16:11:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2018-01-08 02:22:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Convention Collective Coiffure gratuite 3159(idcc 2596 ...
Quelle est l'indemnité prévue en cas de rupture conventionnelle dans le secteur de la coiffure ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Coiffure (Brochure JO n°3159)
Vous êtes coiffeur ou coloriste dans un salon ? Vous êtes gérant d'une franchise de salons de coiffure ? Vous êtes coiffeuse à domicile ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale de la coiffure...
Date: 2018-04-19 14:21:48
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire
Mutuelle après licenciement : que choisir, portabilité ou ...
Mutuelles Communales
Mutuelle après licenciement ou démission : quand la portabilité est-elle possible et pour quelle formule santé changer ?
La portabilité d'une mutuelle santé après le licenciement est possible dans plusieurs cas d'une rupture de contrat pour inaptitude, raison économique, etc. Elle est aussi négociable suite à une démission.
Quand le maintient de la mutuelle est...
Comparateur de mutuelle surcomplémentaire ...
NE VOUS COUVRE PAS ASSEZ ?
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La surcomplémentaire santé, une protection de plus en plus nécessaire
Les soins médicaux engendrent souvent des dépenses élevées, mais ils ne doivent pas pour autant être négligés. Une partie de ces dépenses sont prises en charge par la Sécurité Sociale.
La mutuelle, souscrite à titre individuel ou par l'employeur rembourse un complément, mais pas toujours la totalité. C'est pourquoi ce type de contrat peut s'avérer nécessaire.
Qu'est-ce que la...
Site :
http://www.xn--surcomplmentairesant-i2bm.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2015 / comparatif mutuelle entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire
Mutuelle entreprise Humanis Avis & Détails - Jassure-Mon ...
Une réponse pour chaque profil !
Mutuelle entreprise
Vous cherchez de l'aide pour trouver la bonne mutuelle de groupe à prix concurrentiel ? Pourquoi ne pas jeter un oeil à nos guides et ainsi apprendre et comprendre la mutuelle...
Site :
jassure-mon-entreprise.com
Thèmes liés : mutuelle entreprise obligatoire ou pas / mutuelle obligatoire entreprise / bien choisir sa mutuelle / choisir mutuelle entreprise / trouver une bonne mutuelle
Panier de soin ANI et contrat responsable - Mutuelle ...
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Panier de soins et Contrat responsable
Les dernières réformes autour de la couverture santé imposent à toutes les entreprises, à partir du 1er janvier 2016 que chaque salarié bénéficie d'une prestation d'accompagnement santé obligatoire. Effectivement, jusque-là, les entreprises étaient libres de...
Date: 2018-04-19 10:11:36
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.fr
Résiliation mutuelle sur Resilier-Mutuelle.net
Résiliation selon la loi Châtel
Bon à savoir :
Le motif de résiliation pour « augmentation tarifaire injustifiée » n'est pas recevable pour un contrat de mutuelle puisque vous avez décidé d'adhérer à une mutuelle qui ne pourra augmenter ses tarifs qu'après un...
Site :
http://www.resilier-mutuelle.net
Thèmes liés : resilier contrat mutuelle entreprise / resiliation contrat assurance mutuelle sante / mutuelle d'entreprise obligatoire 2015 / loi sur mutuelle entreprise obligatoire 2015 / resiliation d un contrat de mutuelle
Complémentaire santé d’entreprise, ce que tout salarié ...
Complémentaire santé d'entreprise, ce que tout salarié doit savoir
Daniel Roucous
Jeudi, 7 Avril, 2016
DR
Tous les salariés ont l'obligation d'adhérer et de cotiser à la mutuelle de leur entreprise, sauf cas de dispenses. Explications et conséquences sur le salaire et les impôts.
Toutes les entreprises du secteur privé, quel que soit le nombre de salariés, sont tenues, depuis le 1er...
Date: 2018-01-08 07:30:43
Site :
https://www.humanite.fr
Mutuelle Familiale Corse : Mutuelle Sante, Prevoyance pour ...
Mutuelle Familiale Corse : Mutuelle Sante, Prevoyance pour individuelle, étudiant et entreprise Corse
La Mutuelle Familiale de la Corse offre des couvertures santé individuelle, étudiant et entreprise, et des produits de prévoyance.
Une présence régionale
o Plus de 50000 Mutualistes
o 2 bureaux à Bastia et 3 bureaux à Ajaccio
o 7 bureaux dans les micro régions
Des conseillers...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Mutuelle Schneider - Zoom sur la Mutuelle Schneider
Contact
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Ne perdez pas de temps! Remplissez un seul formulaire pour contacter l'ensemble des mutuelles répondants à vos attentes. Vous recevrez ainsi sans perdre de temps des propositions adaptées à vos besoins.
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Mutuelle Schneider
La Mutuelle Schneider, de son appellation complète Mutuelle d'Entreprises Schneider Electric (MESE), est un...
Site :
http://www.mutuelle-sante.net
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise schneider electric / mutuelle d entreprise schneider electric / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non
Que signifient les lignes de ma fiche de paie - Hello Life
Que signifient les lignes de ma fiche de paie ?
Contrat de travail : que dit la loi ?
Salarié d'une entreprise : quels sont mes droits et mes devoirs ?
Le Compte personnel de formation (CPF) : comment ça marche ?
Congés payés : quelles sont les règles ?
Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) : comment ça marche ?
Peut-on refuser la complémentaire santé de son entreprise ?
Mutuelle...
Site :
https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle complementaire d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site :
https://www.mutuelle.com
Que vaut le panier de soins minimum de la mutuelle d ...
- Publié par Jean-François Vouge
Que vaut le panier de soins minimum de la mutuelle d'entreprise obligatoire ?
Le décret décrivant les garanties minimales prévues dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, et obligatoire au 1er janvier 2016, est paru le mercredi 10 septembre. Quels en sont les impacts pour les salariés et les entreprises ?...
Mutuelle obligatoire pour les TPE au 1er janvier 2016
Notez que ce n'est pas parce que, pour les TPE, c'est au chef d'entreprise qu'il revient de choisir et négocier la mutuelle, sans concertation nécessaire, que vous ne devez pas solliciter vos salariés. Pour maintenir un bon climat social et expliquer vos choix, vous avez tout intérêt à présenter de manière claire à vos salariés les motifs qui vont guider vos choix. En effet, vos...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / complementaire sante chef d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas
Mutuelle Santé : Comparateur En Ligne Gratuit ...
Mutuelle en ligne : comment bien la choisir ?
Vous recherchez une meilleure couverture de vos frais dentaires ou d'optique ? Utilisez notre comparateur pour obtenir un devis de mutuelle santé . Une fois que vous aurez évalué le niveau de remboursement souhaité, notre formulaire en ligne vous permettra de choisir la meilleure complémentaire santé proposée par nos partenaires...
Site :
https://www.acommeassure.com
Comparatif : quelles sont les meilleures mutuelles d ...
0
Comparatif de mutuelles d'entreprise
Choisir une mutuelle d'entreprise relève plus de l'utopie que de la réalité. Du moins pour les salariés. Car, si la mutuelle d'entreprise est désormais obligatoire depuis le 1er janvier 2016, ce sont bien les chefs d'entreprises qui devront effectuer ce choix. Les salariés, quant à eux, se doivent de souscrire sans contrepartie, et souvent sans jamais...
Site :
http://ma-mutuelle.org
Complémentaire santé collective : obligations et avantages ...
The People's United Community Aucun commentaire
Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs doivent être en mesure de proposer à leurs employés une complémentaire santé et ce, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Gros plan sur un dispositif qui présente bien des avantages pour toutes les parties.
Avant de commencer, qu'est-ce exactement une complémentaire santé ?
Tous les salariés...
Site :
https://www.tpuc.org
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas
Comment trouver la bonne mutuelle pour votre entreprise
Vous êtes employeur ?
Aujourd'hui, vous avez pratiquement tous les documents législatifs en main pour entamer une réflexion sur la nature de la mutuelle obligatoire dite « ANI » dans votre entreprise. Mais comment faire pour trouver la mutuelle qui va convenir à votre entreprise ? Quelques conseils pour mener à bien cette nouvelle obligation ...
Dans un premier temps, il faut définir les besoins dans l'entreprise.
En effet, les salariés vont avoir des demandes différentes, en fonction essentiellement de leur situation personnelle : certains vont privilégier le remboursement pour l'orthodontie...
Site :
https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / mutuelle entreprise obligatoire conjoint / devis mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi
Le panier de soins minimal pour la mutuelle obligatoire ...
Quel sera le panier de soins minimal pour la mutuelle obligatoire des salariés
Quel sera le panier de soins minimal pour la mutuelle obligatoire des salariés
Publié le mar, 23/09/2014 - 11:07
Dans le cadre de l'ANI, toutes les entreprises devront souscrire un contrat de complémentaire santé collectif pour leurs salariés d'ici le 1er janvier 2016. Le panier de soins minimums de ces contrats collectifs vient d'être publié au journal officiel.
Le décret...
Site :
aquaverde-assurance.fr
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat mutuelle sante obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire
Complémentaire santé obligatoire en entreprise : dispenses ...
Votre conjoint relève d'un régime spécial
La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur
Vous êtiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ),...
Date: 2018-01-08 07:48:14
Site :
https://www.previssima.fr
Assurance collective - définition et cadre légal autour de ...
Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé
Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé
Mis à jour le 26/12/2017
L'assurance collective appelée aussi contrat d'assurance de groupe est souscrit par l'employeur au profit de ses employés et de leurs ayants droit. Le contrat d'assurance collective peut viser tout...
Mutuelle entreprise - Comparatif, garanties et devis en ligne
Comparez les offres des mutuelles d'entreprises en ligne
Contact : 04 88 67 15 15
Souscrits par tous les employeurs de droit privé y compris les cabinets des indépendants et professions libérales, les contrats collectifs et obligatoires d'entreprise tiennent compte des décrets des 8 septembre et 18 novembre 2014.
- 1 - L'exigence d'une couverture minimale
Tous les...
Date: 2018-01-08 17:16:42
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.pro
Mutuelle fonctionnaire : trouvez les meilleurs contrats ici
Mutuelle fonctionnaire - Pour qui ?
Vous êtes fonctionnaire ? Alors informez-vous sur la mutuelle fonctionnaire, car vous pouvez bénéficier de nombreux avantages !
Le terme de fonctionnaire désigne toute personne exerçant un travail dans la Fonction publique. Un fonctionnaire est un agent public titulaire, autrement dit « une personne employée et nommée par une personne publique dans un...
Site :
https://dentairemutuelle.com
Le modèle de lettre type de résiliation pour votre ...
Quelles que soient les raisons pour lesquelles je souhaite résilier ma mutuelle, je dois envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'organisme auquel j'ai souscrit mon contrat. Voici un modèle de lettre de résiliation de mutuelle.
Procéder à la résiliation de ma mutuelle santé est possible, si, par exemple, je suis désormais couvert par la mutuelle obligatoire de...
Site :
https://www.cocoon.fr
Mutuelle restauration rapide - Mutuelle entreprise obligatoire
Découvrez les offres de la mutuelle de la restauration rapide ou livrée et les garanties frais de santé des quicks restaurants, snacks, fast food, friteries.. telles qu'elles résultent du contrat obligatoire de la restauration rapide (signé le 3 février 2012 (brochure n°3245)
Entreprises concernées
Ce contrat frais de santé s'applique à l'ensemble...
Date: 2018-04-11 16:19:30
Site :
http://www.mhr.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle entreprise obligatoire conjoint / mutuelle obligatoire entreprise
Mutuelle obligatoire ou pas ? | Yahoo Questions/Réponses
Mutuelle obligatoire ou pas ?
Mon entreprise va demander au personnel de voter pour ou contre une mutuelle santé, si 51% estr d'accord, elle sera mise en place pour tout le monde, d'accord ou pas...est ce légal ? si je ne la veux pas, l'ai-je dans le c... ? merci !
(j'en ai dèja une)
Mettre à jour: Et bien il semblerais que si, ca peut bel et bien etre obligatoire !! (histoire compliqué du...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / complementaire sante chef d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire
Lettre de résiliation Allianz mutuelle - Je-resilie.fr
ou télécharger
Site en maintenance
Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.
Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre...
Site :
https://www.je-resilie.fr
Mutuelle d'entreprise : la participation du CE est ...
Bienvenue sur notre blog !
Nous sommes un cabinet d'expertise comptable ayant pour mission d'assister votre comité d'entreprise ou comité social et économique.
Notre équipe d'experts et de professionnels en droit social et gestion d'entreprise intervient, sur la France entière, dans le cadre de missions légales, entièrement rémunérées par votre employeur ainsi que dans le cadre de...
Site :
https://www.lesexpertsduce.fr
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas