ameli.fr - Financement d'actions de coordination des soins

La Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) finance des actions qui contribuent à l'amélioration et à la coordination des soins.

Le financement d'actions et d'expérimentations concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins relevait depuis le 1er juillet 2007 du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS).

Le 1er mars 2012, les...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie uncam / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Amiante — Wikipédia

Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .

Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [90] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...

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Date: 2018-01-07 00:17:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Monsieur le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Monsieur le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; Monsieur le...

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Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Conseil d’Etat, Assemblée, 19 mai 2004, Caisse régionale d ...

Chronique des juridictions administratives de l'Est

You are here: Home / decisions / Conseil d'Etat, Assemblée, 19 mai 2004, Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France et Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne c. Truszkowski, requête numéro 216039, publié au recueil

Conseil d'Etat, Assemblée, 19 mai 2004, Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France et Caisse...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Maladie professionnelle dans la fonction publique : une ...

Ecoutez

L'instauration d'une présomption d'imputabilité au service en matière de maladie professionnelle constitue, pour les fonctionnaires, une avancée notable, malgré les risques de complexification du régime de la preuve qui peuvent en résulter (I).

Une ambiguïté rédactionnelle regrettable risque, cependant, si elle n'est pas levée, de fragiliser le principe de la garantie du plein...

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Date: 2018-04-19 12:51:10
Site : https://www.village-justice.com

BNC - Champ d'application - Exonérations spécifiques ...

BNC - Champ d'application - Exonérations spécifiques applicables aux médecins

I. Rémunérations perçues par les médecins au titre de la permanence des soins

1

En application de l' article 151 ter du code général des impôts (CGI) la rémunération perçue au titre de la permanence des soins exercée en application de l' article L. 6314-1 du code de la santé publique par les médecins ou...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Val-de-Marne : la Maison des parents s'agrandit - Croix ...

Magali vit ici depuis 4 mois. Son enfant de 2 ans, atteint de la maladie Von Hippel Lindau, une maladie orpheline rare (1 cas sur 100.000), vient de subir sa troisième greffe du foie en quelques mois. La jeune maman, qui a dû poser un congé parental afin de pouvoir rester au chevet de son petit, bénéficie d'une chambre indépendante à la Maison des parents. "Mon mari a dû reprendre son...

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Date: 2018-01-08 11:18:06
Site : http://www.croix-rouge.fr

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d'assurance maladie d'ile de france / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse regionale d'assurance maladie

Politique de la ville | Ville d'Aulnay-sous-bois : site ...

Contrat unique d'Aulnay-sous-Bois - Programmation 2018

Qu'est-ce que la politique de la ville ?

La politique de la ville désigne une politique publique d'intervention spécifique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté et réduire les inégalités entre les territoires.

Depuis plus de trente ans, la ville d'Aulnay-sous-Bois bénéficie d'aides...

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Site : http://www.aulnay-sous-bois.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de la seine saint denis / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 22

À qui doit revenir la gestion de la Sécurité sociale ? | L ...

À qui doit revenir la gestion de la Sécurité sociale ?

Mardi, 29 Mars, 2016

L'Humanité

Photo : AFP

Avec Nora Tréhel, dirigeante de mutuelle, Frédéric Pierru, sociologue, CNRS, université Lille-II et  Pierre-Yves Chanu, vice-président CGT de l'Acoss (caisse nationale du réseau des Urssaf).

Un État sanitaire fort mais démocratique par Frédéric Pierru, sociologue, CNRS, université...

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Date: 2018-02-15 21:07:42
Site : https://www.humanite.fr

Espace professionnel - Conseil Départemental de l'Allier

Espace professionnel

Espace professionnel

Vous êtes un professionnel ? Vous souhaitez participer ou vous participez déjà au développement de la Méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie (MAIA) ?

Cet espace vous est réservé.

Vous pouvez accéder aux ressources qui vous sont proposées, contribuer au référentiel MAIA destiné à mieux...

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Site : http://www.allier.fr

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie de l auvergne / caisse primaire d'assurance maladie cpam horaires / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie et retraite

Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ...

Droit médical Droit de la santé

lundi, 08 janvier 2018

Écrit par Bertrand Hue le

10 août 2007

. Dans la rubrique Le fond

Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...

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Site : http://droit-medical.com

RÉSEAUX DES SOINS PALLIATIFS - PACA

LES RÉSEAUX SOINS PALLIATIFS REGION PACA

1. Qu'est ce qu'un réseau de soins palliatifs ?

Dans le langage courant, le terme « réseau » désigne le plus souvent un mode de collaboration entre professionnels, formalisé ou non. Selon les termes définis par l'article L-6321-1 du Code de Santé Publique :

« Les réseaux de soins palliatifs ont vocation à coordonner...

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Site : http://www.apsp-paca.net

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse regionale assurance maladie paca / caisse regionale assurance maladie

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.

Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...

Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)

Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.

Mots-clés :

Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE

Vous souhaitez :

obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité

accomplir vos formalités de création...

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Site : http://www.cci.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie

Arrêts maladie : des généralistes sous contrôle - Le Parisien

En Seine-et-Marne, 3629 jours d'arrêts maladie par médecin généraliste ont été indemnisés en 2009 par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM 77). La moyenne régionale est de 2405 jours. L'an dernier, le total des indemnités journalières (IJ) a coûté environ 220 MEUR. Le montant de ces dépenses connaît même une croissance de 4 à 5% par an depuis 2007.

« C'est la plus...

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Date: 2018-04-18 09:58:25
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de seine et marne (cpam) / caisse d'assurance maladie 77 seine et marne / caisse primaire d'assurance maladie de seine et marne / caisse primaire d assurance maladie de seine et marne / caisse d'assurance maladie de seine et marne

N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...

2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier

2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier

2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier

1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier

 

 

Prise en charge

Assurance maladie sur enveloppe dépenses...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Procédure - Provence Alpes Côte d'Azur

La Section des Assurances Sociales de première instance de l'ordre des médecins de Provence Alpes Côte d'Azur Corse est une juridiction ordinale de nature disciplinaire qui a pour mission de statuer sur les fautes, abus, fraudes et tous faits intéressant l'exercice de la profession médicale, relevés notamment par les caisses primaires d'assurance maladie et/ou les médecins conseils, chefs...

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Site : http://www.ordre-medecins-paca.fr

Déficit de la Cnam : Des pharmaciens dans le rouge ...

La crise par laquelle passe la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam) ne fait que perdurer en raison du déficit galopant  des caisses de sécurité sociale (Cnss et Cnrps) qui est passé de 40 MDT en 2010 à 772 MDT en 2017, selon les dernières déclarations de Kamel Meddouri, directeur général de la sécurité sociale au ministère des Affaires sociales.

Cette crise a impacté...

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Site : http://www.lapressenews.tn

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie tunisie / caisse national d assurance maladie / caisse prive d'assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse de retraite d'assurance maladie

L'Institut | www.kinemontpellier.org

Institut de Formation en Masso-Kinésithérapie a été créé en 1962.

Les étudiants de  l'IFMK, bénéficient d'un environnement privilégié sur un site à taille humaine et disposent de moyens et d'équipements variés, mis à leur disposition (salles de TP, salles informatiques, bibliothèque...).

L'IFMK de Montpellier regroupe des enseignants issus du monde professionnel, libéral et...

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Date: 2018-01-08 17:09:55
Site : http://www.kinemontpellier.org

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse regionale d assurance maladie du var / caisse regionale d'assurance maladie montpellier / caisse regionale d assurance maladie montpellier

Dossiers d'actualité : FFB Ile-de-France Est (77)

En 2015, le BTP a enregistré une baisse de 5% des accidents alors que dans les autres secteurs la tendance est plutôt à la hausse. Un résultat issu d'une volonté qui date de l'après seconde guerre mondiale, date à laquelle la plupart des organismes de prévention ont été créés. C'est le cas notamment de l'OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du BTP) partenaire de la Journée Prévention, qui fêtera ses...

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Site : http://www.btp77.org

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie 77 seine et marne / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d'assurance maladie d'ile de france / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse d assurance maladie 77

Cannes Ecluse

Écrire à la CPAM de Seine-et-Marne

Par courrier :

Afin de faciliter vos démarches, la CPAM de Seine-et-Marne a mis en place une adresse unique. Aussi, pour que vos demandes soient bien réceptionnées, vous devez adresser toutes vos correspondances à la seule adresse suivante :

CPAM DE SEINE-ET-MARNE

77605 MARNE-LA-VALLÉE CEDEX 03

Par mail :

Pour échanger par mail avec votre caisse...

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Site : http://www.cannes-ecluse.fr

Comment devenir Gestionnaire Conseil à la Sécurité sociale

Comment devenir Gestionnaire Conseil à la Sécurité sociale ? Si vous avez un niveau de Bac/Bac+2, vous pouvez devenir Gestionnaire Conseil à la Sécurité sociale, dans différents domaines : la famille, la retraite, la maladie... à chaque branche sa spécificité ...

mercredi 30 mars 2016

Le top 10 des métiers qui recrutent Une enquête réalisée par Pôle Emploi a permis d'établir le...

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Date: 2018-01-08 12:59:23
Site : https://www.lesmetiersdelasecuritesociale.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale / caisse regionale d'assurance maladie ile de france

l’Onsil – Onsil

l'Onsil

Conseil d'administration

À la suite du 47ème Congrès de l'Onsil à Chartres, une grand partie de l'équipe dirigeante de l'Onsil a été renouvelée et rajeunie par des personnes actives sur le terrain et voulant s'impliquer dans des responsabilités.

Ils sont porteuses et porteurs de nouveaux projets, d'une volonté de refonder notre façon de travailler avec plus de modernité, de...

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Site : http://www.onsil.fr

La sécurité sociale en Lituanie - cleiss.fr

Accidents du travail et maladies professionnelles

entre 0,18 et 1,8 % en fonction du risque (4)

-

(1) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation est abaissée à 22,3 %.

(2) Soit 1,2 % pour financer l'assurance maladie et 2 ,2 % alloués à la maternité.

(3) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation s'établit à 1,6 %.

(4) En 2017, 4 taux de cotisation différents ont été définis...

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Date: 2017-12-19 16:33:01
Site : http://www.cleiss.fr

Agde : 63 prothèses pour 11 dents... une dentiste ...

Agde : 63 prothèses pour 11 dents... une dentiste soupçonnée d'avoir arnaqué 360 000 EUR

il y a 1555 jours 115 Compte-rendu d'audience ANNICK KOSCIELNIAK

Le montant de l'escroquerie que l'on reproche à cette chirurgien-dentiste agathoise atteint la somme très rondelette de 356 776 EUR.

SYLVIE CAMBON

Twitter

E

ntre janvier 2005 et mars 2012, cette dentiste d'Agde aurait obtenu 356 776 EUR...

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Site : http://www.midilibre.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie haute garonne / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de la haute garonne / caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) lyon

Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...

- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )

Assurance maladie-maternité

Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.

Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...

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Site : https://cnsp.org

ORS PACA - Observatoire Régional de la Santé Provence ...

M. le Président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant

M. le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant

Premier Collège (17 membres)

Représentants des Assemblées Régionales, des Administrations et des Institutions intervenant dans le domaine sanitaire

4 membres au titre de l'Etat

Agence Régionale de Santé (ARS Paca)

Direction Régionale...

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Site : http://www.orspaca.org

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance maladie cote d azur / caisse regionale assurance maladie paca / caisse regionale d'assurance maladie du sud est

La protection médicale - Info droits étrangers

TECHNIQUES

La protection médicale

Le système de protection sociale français repose sur le principe de la solidarité nationale et il a pour objectif de protéger les personnes contre les risques qu'elles peuvent rencontrer au cours de leur vie, des risques liés au travail, à la maladie, à la vieillesse également.

Les personnes étrangères qui résident en France doivent bénéficier de...

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Site : http://www.info-droits-etrangers.org

Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France

A - Assurance maladie, maternité et paternité

Assurance maladie

Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...

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Date: 2017-11-06 11:03:37
Site : http://www.cleiss.fr

Infirmière : s’installer en libéral : consulter les cartes ...

" data-medium-file="http://www.actusoins.com/wp-content/uploads/2016/12/infirmiers_liberaux_repartition-250x159.png" data-large-file="http://www.actusoins.com/wp-content/uploads/2016/12/infirmiers_liberaux_repartition-1024x652.png" class="wp-image-281968 size-medium" title="Répartition des infirmiers libéraux au niveau régional et départemental en 2015"...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

MNCE - Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne : Mutuelle ...

Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne : Mutuelle santé, prévoyance; Protection de l'enfance, de la famille, des personnes âgées ou handicapées

Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne (MNCE)

Numéro RNM : 776 466 963

Date de création : 1990

La Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne a pour vocation, conformément à ses statuts, de mener dans l'intérêt de ses membres et de leur...

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Site : https://www.mutuellefr.info

ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...

Nous contacter

Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)

Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).

Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il...

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Site : http://www.victimes-amiante.org

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d'assurance maladie france

Lexique - Mutualia

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : https://www.mutualia.fr

Peintures au plomb Comment gérer le risque - Règles techniques

> Peintures au plomb Comment gérer le risque

Technique et chantier

Peintures au plomb Comment gérer le risque

JULIEN BEIDELER - Moniteur N° 5177 -

Publié le 14/02/2003

Mots clés : Bâtiment et santé - Diagnostic technique - Handicap - Maîtrise d'ouvrage - Produits et matériaux - Rénovation d'ouvrage

Le risque plomb doit être envisagé dès lors que des travaux de...

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Site : https://www.lemoniteur.fr

Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...

21%

69 lits

Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.

Créer un EHPAD

Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...

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Site : http://www.ehpadimmo.com

PROCEDURE DEVANT LE TASS - fbls.net

EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE

CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER

OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU

 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE

                                                                  

              COUR DE CASSATION

LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...

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Date: 2014-10-15 19:20:55
Site : http://www.fbls.net

RSI : Comment le régime des indépendants va intégrer le ...

RSI : Comment le régime des indépendants va intégrer le régime général au 1er janvier 2018 ?

Profession

RSI : Comment le régime des indépendants va intégrer le régime général au 1er janvier 2018 ?

14/12/2017 | 08:45

7 commentaires

Aucun vote pour le moment

Face à la perte de confiance des Français envers le Régime Social des Indépendants (RSI) et à un monde du travail qui...

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Date: 2018-01-08 07:11:00
Site : https://www.acuite.fr

Déclaration URSSAF 2017 - Blog SNJMG

Déclaration URSSAF 2017

Publié le Mardi, 16 Mai 2017, dans la catégorie Actualités

Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :

cotisation d'assurance maladie,

cotisation d'allocations familiales,

contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale -...

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Site : http://www.snjmg.org

Les modèles de rémunération des médecins praticiens. - L ...

Il existe plusieurs modèles de rémunération dont les avantages et les inconvénients ont été étudiés du point de vue : des professionnels des malades et des assureurs, qui bien évidemment diffèrent. En France la majorité des médecins libéraux est favorable au paiement à l'acte et à la liberté des honoraires même s'ils ont accepté pour la plupart une convention avec l'assurance...

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Site : http://www.claudeberaud.fr

Handicap : aides, droits et lieux ressources – Paris.fr

Voir la fiche

Le médiateur de la Ville de Paris

Le médiateur de la Ville de Paris examine toutes les réclamations des usagers qui rencontrent un litige avec les services publics parisiens. Il est également compétente pour intervenir dans le cas de litiges avec des organismes comme la MDPH. Elle instruit ces dossiers en toute impartialité et propose autant que possible une solution de...

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Site : https://www.paris.fr

Mutuelle nationale des étudiants de France — Wikipédia

La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), aujourd'hui devenue LMDE , est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. La création d'un régime étudiant de sécurité sociale est obtenue par l' Union nationale des étudiants de France (UNEF) et se fait dans le cadre de la charte de Grenoble qui dispose dans son article 2 qu'« en...

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Date: 2018-01-31 20:51:32
Site : https://fr.wikipedia.org

La CPAM de Haute-Garonne fait une piqûre de rappel ...

La campagne de vaccination contre la grippe s'intensifie, l'Assurance Maladie rappelle que le vaccin peut sauver des vies. La grippe a provoqué 2300 décès l'an dernier en Occitanie.

Le vaccin contre la grippe est gratuit pour les personnes fragiles © Maxppp - Sébastien Jarry

Toulouse, France

Se faire vacciner contre la grippe, c'est...

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Site : https://www.francebleu.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / cours gratuit sur l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

Conclusion

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

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Date: 2018-01-08 12:22:05
Site : http://securite-sociale.fr

Les publications - pfoss-auvergne.fr

2005

La santé en Auvergne et ses déterminants

« La santé en Auvergne et ses déterminants » présente, de manière synthétique, les spécificités de la région Auvergne en termes de santé et de ses déterminants, facteurs influant sur l'état de santé.

La santé en Auvergne et ses déterminants (pdf) - Octobre 2005

Diagnostic sanitaire et social de l'arrondissement d'Ambert

Comment...

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Site : http://www.pfoss-auvergne.fr

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie de l auvergne / adresse caisse d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse d'assurance maladie carte vitale

CCAS (centre communal d’action sociale) - Ville de Plessis ...

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS*) du Plessis-Robinson développe des activités et des missions visant à informer, orienter et soutenir les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les familles, les jeunes et les personnes en

Le Centre d'Action Sociale prend en charge l'instruction des dossiers d'aide sociale aux personnes âgées et /ou handicapées.

Dossiers...

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Date: 2014-08-26 12:40:05
Site : http://www.plessis-robinson.com

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france adresse / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d'assurance maladie d'ile de france / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale d'assurance maladie france

VIDAL - Prescription et délivrance des médicaments ...

Prescription et délivrance des médicaments

Principes et modalités

Mise à jour : septembre 2014

La classification des médicaments

Les spécialités pharmaceutiques sont réparties en deux grandes catégories au regard de leurs conditions de prescription et de délivrance : celles qui ne peuvent être délivrées que sur ordonnance (spécialités à prescription médicale obligatoire) et...

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Site : https://www.vidal.fr

Un nouveau dispositif en région pour développer l ...

Un nouveau dispositif en région pour développer l'éducation thérapeutique du patient

Date de publication

18 décembre 2017

Un nouveau dispositif, la Structure régionale d'éducation thérapeutique du patient (SRETP Pays de la Loire), ouvert aux acteurs, professionnels et associations de patients et d'usagers, aux décideurs de la région doit permettre de développer l'éducation...

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Date: 2018-01-08 10:14:43
Site : https://www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr

Thèmes liés : caisse regionale assurance maladie des pays de loire / caisse primaire d assurance maladie de la sarthe / caisse primaire d assurance maladie de vendee / caisse primaire d'assurance maladie a angers / caisse primaire d assurance maladie angers

MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net

EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE

CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER

OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU

 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

                                                                  

              COUR DE CASSATION

LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...

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Date: 2017-07-04 14:11:06
Site : http://www.fbls.net

Les mutuelles et les lunettes - happyview.fr

On compte aujourd'hui en France près de 750 mutuelles santé ou organismes complémentaires de santé. Il s'agit de mutuelles, d'assureurs privés ou d'institutions de prévoyance. Ces organismes interviennent en complément des remboursements de la Sécurité Sociale lors de vos dépenses de santé : médicaments, hospitalisation, frais dentaires, frais d'audioprothèses et bien sur frais optiques. Vous pouvez souscrire à une mutuelle de santé par le biais de votre entreprise ou à titre privé. Les montants des remboursements sont extrêmement variables, ils dépendent...

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Site : https://www.happyview.fr

MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net

LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE

En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.

L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.

LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...

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Date: 2017-12-31 08:01:26
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